427 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/10/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PETR Saverne Enquête modif 1 SCOT
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-470806100-0-2
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
RECTIFICATIF 2 Accord-cadre de distribution du journal et autres documents municipaux
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474698000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
SIVOM Haute Moder MAPA Travaux entretien branchements et extensions
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474245300
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - Mr AVCI - Interdiction de gérer
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474127800
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - Mr COLLIGNON - Interdiction de gérer
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474124900
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - Mr Lutfi MEMA - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474136400
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - SAS 3ASO - redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474143800
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - SAS COSY MULHOUSE - redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474149200
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SAS EMA EST - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474134600
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SASU L'ATELIER MECANQUE - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474132500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg - Assoc Mandale Coton
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-473418500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc BDE Ynov Campus Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-473098300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-472045800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Off The Beat
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-473601600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc UNIE France
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-472737500
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
20251008-00764493 LDDM552627 AVIS
Alpes-Maritimes
Publié le 09/10/2025
Ref. DNA-474498200
Avis d'appels d'offres > Divers
25AH060 AAPC PORTES AUTOMATIQUES
Bas-Rhin
Publié le 09/10/2025
Ref. DNA-474052700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC - Aménagement de la Rue de Heussern
Bas-Rhin
Publié le 09/10/2025
Ref. DNA-474111200
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Conseils Expertises WM Strategy Modifs statutaires
Bas-Rhin
Publié le 09/10/2025
Ref. DNA-474107900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Conseils-Expertises Constitution InnoPhysio
Bas-Rhin
Publié le 09/10/2025
Ref. DNA-474127100
