413 résultats trouvés publiés jusqu'au 24/11/2025
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Blyde River Productions
Bas-Rhin
Publié le 16/11/2025
Ref. DNA-478265600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Mouvement Voix pour le Changement
Bas-Rhin
Publié le 16/11/2025
Ref. DNA-477872000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479622800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC Renouvellement de la conduite Grand rue à Maisonsgoutte
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479587500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
AMBULANCES DE L'ILL BARTHOLDI SN SARL - concerne gérance
Bas-Rhin
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479498600
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - SASU HOME SELESTAT - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479293700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - Assoc BACHATA FLOW COLMAR
Haut-Rhin
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479090400
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence
Ville Mutzig AAPC Accord-cadre Fourniture alimentaires cantine
Bas-Rhin
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479374700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
WEB Ville Rouffach MAPA Construction bâtiment stockage extension atelier
Haut-Rhin
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479680000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
WEB Ville Rouffach MAPA Construction bâtiment stockage extension atelier
Haut-Rhin
Publié le 15/11/2025
Ref. DNA-479680000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commun Hipsheim Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-476117600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Lembach Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-476112600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique Centrale photovoltaique zone de desserrement Entzheim
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-478739300-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Medialex CC du Ried Marckolsheim AAPC Aménagement de la piste cyclable
Ille-et-Vilaine
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-479223900
Vie des sociétés > Créances salariales
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-478569900
Autres >
Mollkirch - Etat d'Abandon Reprise des concessions en état d'abandon
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-479093800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Pref 68 Enquête publique création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
Haut-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-479015500-0-1
Adjudications Immobilières >
SCP GARNIER Adjudication Immobilière SDC CARRE EMERAUDE/GOENNER
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-477515500-0-1
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP REISACHER-DECKERT / CRM KISSENBERGER - ORTLIEB
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-479234500
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SARL SOUDURE J SCHUDY ET CIE - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-479247300
