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3360 résultats trouvés publiés jusqu'au 09/11/2025

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg - Assoc Souk Asylum

Bas-Rhin

Publié le 08/11/2025

Ref. DNA-477611300

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg Assoc CitaLegends Basketball

Bas-Rhin

Publié le 08/11/2025

Ref. DNA-477189500

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg Assoc Ungeziefer

Bas-Rhin

Publié le 08/11/2025

Ref. DNA-477313000

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Schiltigheim Assoc Raven Aikikai

Bas-Rhin

Publié le 08/11/2025

Ref. DNA-476596200

Avis des tribunaux > Publicité juridique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Moselle

Publié le 08/11/2025

Ref. LER-478887100

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

vente aux enchères

Côte-d'Or

Publié le 08/11/2025

Ref. LBP-478713700

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

vente aux enchères

Côte-d'Or

Publié le 08/11/2025

Ref. JSL-478713700

Autres > Vente de bois

Vente de parcelle forestière

Cantal

Publié le 08/11/2025

Ref. LPR-478769300

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

vente du 14/11

Côte-d'Or

Publié le 08/11/2025

Ref. LBP-478692800

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

ventes du 11/11 et du 13/11

Saône-et-Loire

Publié le 08/11/2025

Ref. JSL-478613600

Avis d'appels d'offres > Divers

DEVIS ANNONCE CONSULTATION - CHENOVES (71)

Saône-et-Loire

Publié le 07/11/2025

Ref. JSL-478284500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

servitude d'utilité publique pour la pose de canalisations souterraines d'eaux pluviales

Haute-Saône

Publié le 07/11/2025

Ref. LER-477911300-0-1

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

(Relance du lot 2 ex réf: 2025-35) Renégociation du contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la communauté d'agglomération

Vaucluse

Publié le 07/11/2025

Ref. LDL-478500700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

1127944 rénovation de la salle polyvalente

Meuse

Publié le 07/11/2025

Ref. LER-478467900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20251010-00765432 IDEOFI - MON FORMALIST

Alpes-Maritimes

Publié le 07/11/2025

Ref. LER-475019700

Vie des sociétés > Dissolutions

20251030-00771782 0000138410-1 SCI DU SCORPION

Alpes-Maritimes

Publié le 07/11/2025

Ref. LER-477918700

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

20251031-00771986 CABINET DENTAIRE SAINT ROCH CLOTURE LIQUIDATION

Hautes-Alpes

Publié le 07/11/2025

Ref. LDL-477984000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20251031-00772036 JLJ INVEST AVIS DE CONSTITUTION

Hautes-Alpes

Publié le 07/11/2025

Ref. LDL-477999600

Vie des sociétés > Modifications statutaires

20251103-00772704 2B²

Alpes-Maritimes

Publié le 07/11/2025

Ref. LER-478333700

Vie des sociétés > Location gérance

20251104-00772927 BOULANGERIES BG

Alpes-Maritimes

Publié le 07/11/2025

Ref. LER-478421100