mairie de bonboillon

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Avis d'enquête publique

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Par arrêté n° 70-2025-10-30-00003 du 30 octobre 2025 est organisée durant 16 jours, du 19 novembre 2025 à 9h au 4 décembre 2025 à 16h (soit durant 16 jours) dans la commune de Bonboillon, une enquête publique en vue de l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour la pose de canalisations souterraines d'eaux pluviales à entreprendre par la commune de Bonboillon sur son territoire.
À cet effet, Madame Cécile MATAILLET, technicienne forestière, a été désignée commissaire enquêtrice par arrêté préfectoral du 29 octobre 2025.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Bonboillon, siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre d'enquête. Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bonboillon :
-le mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 11h
-le samedi 29 novembre 2025 de 9h à 11h
-le jeudi 4 décembre de 14h à 16h
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public pourront :
- être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Bonboillon ;
- être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice, au siège de l'enquête (mairie de Bonboillon - 5 place de la Mairie - 70150 Bonboillon) pour être annexées au registre d'enquête.
- être formulées par voie électronique à l'adresse: pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique servitude Bonboillon »).
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr - Rubriques : Actions de l'Etat - Environnement - Information et consultation du public - Enquêtes publiques - Autres).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (rubrique précitée).
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Bonboillon et à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État).
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à la servitude est le préfet de la Haute-Saône.