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3194 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/07/2025

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

constitution SAS RENUOVOS

Savoie

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465222800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

constitution SCI MUSCLE TOWER

Haute-Savoie

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465218600

Vie des sociétés > Fonds de commerce

COSKUN Fatih et DUYGULU Ozlem à O'ZAZA SAS

Meurthe-et-Moselle

Publié le 07/07/2025

Ref. LRL-465195400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CREATION ASCENSEUR ET ESCALIER

Territoire de Belfort

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-464746900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Création d’un bistrot restaurant chambres touristiques appartement

Haute-Loire

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465219900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CREATION D’UNE MAISON DE SANTÉ

Haute-Saône

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-465092900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

CREATION DE SOCIETES STUDIO GABRIEL (OTTAVI)

Moselle

Publié le 07/07/2025

Ref. LRL-465226700

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CRM FRANCOIS-CLAUDEL

Meurthe-et-Moselle

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-465099800

Enquête publique - Information > Avis au public

D.P.U LUZINAY

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465182900

Enquête publique - Information > Avis au public

D.P.U LUZINAY

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465182900

Enquête publique - Information > Avis au public

D.P.U TREVES

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465180700

Enquête publique - Information > Avis au public

D.P.U TREVES

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465180700

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Délibération 2025/88

Savoie

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465227500

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Démolition de 198 logements situés à BESANCON - 2, 4, 6 rue de Savoie

Doubs

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-465190300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

DIAGNOSTIC ET ANANLYSE PATRIMONIALE ANCIENNES FORGES

Haute-Saône

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-465131300

Vie des sociétés > Dissolutions

dissolution JSJS 38

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465191000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

DOLE VIALATTE

Jura

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465194300

Enquête publique - Information > Communiqués

EDF Décision poursuite Technocentre

Haut-Rhin

Publié le 07/07/2025

Ref. ALS-461909500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Doubs

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-463398900-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique sur la modification du PLU de Gevingey

Jura

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-464519500