3067 résultats trouvés publiés jusqu'au 11/05/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PROJET DE CURAGE CHENAL DE PECHE
Meuse
Publié le 11/04/2025
Ref. LER-454951600-0-1
Autres > Successions
Me Iseli Succession 9716 - Ansel Schmid Marianne sel
Haut-Rhin
Publié le 11/04/2025
Ref. DNA-455748500-1-1
Autres > Successions
Me Iseli Succession 9716 - Ansel Schmid Marianne sel
Bas-Rhin
Publié le 11/04/2025
Ref. DNA-455748500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-455584000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE
Savoie
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-452646400-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. VAUCLUSE / EP conjointes / SEGURET
Vaucluse
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-453256400-0-2
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Territoire de Belfort
Publié le 11/04/2025
Ref. LER-453987900-0-2
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Doubs
Publié le 11/04/2025
Ref. LER-454023800-0-2
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
WEB Medialex Constitution Lex Formalités
Ille-et-Vilaine
Publié le 11/04/2025
Ref. ALS-455962100
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence
ARTE GEIE AAPC Prestations coiffure site
Publié le 10/04/2025
Ref. DNA-455884500
Avis d'appels d'offres > Divers
CESSION TENEMENT IMMOBILIER HNO BELLEVILLE
Rhône
Publié le 10/04/2025
Ref. LPR-451991700-0-21
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 10/04/2025
Ref. LDL-455665700-0-1
Vie des sociétés > Fonds de commerce
JSS - Cession de fonds de commerce - INVEST HOTEL STRASBOURG HISTORIQUE
Paris
Publié le 10/04/2025
Ref. DNA-455921600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Kunheim - AAPC - Aménagement de diverses rues, Carrefour route du Rhin
Haut-Rhin
Publié le 10/04/2025
Ref. DNA-455884700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Medialex - Modifications statutaires - DALL'K
Ille-et-Vilaine
Publié le 10/04/2025
Ref. DNA-455760000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 10/04/2025
Ref. ALS-455726900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet mise en concordance cahier des charges lotissement des crêts
Haute-Savoie
Publié le 10/04/2025
Ref. LDL-452175100-0-1
Vie des sociétés > Cession Parts Sociales
Bas-Rhin
Publié le 09/04/2025
Ref. ALS-455664500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
CCRG 68 - marché 2025-33 (rue Fonderie Wuenheim)
Haut-Rhin
Publié le 09/04/2025
Ref. ALS-455700200
Avis d'appels d'offres > Divers
CESSION TENEMENT IMMOBILIER HNO BELLEVILLE
Rhône
Publié le 09/04/2025
Ref. LPR-451991700-0-20
