PREFET DE LA MEUSE

Avis d'enquête publique (Code de l'environnement)

Projet de curage du chenal de pêche
de l'étang de Lachaussée

L'arrêté préfectoral n° 2025-487 du 21 mars 2025 prescrit l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale concernant le projet de curage du chenal de pêche de l'étang de Lachaussée du mardi 13 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 (fin de l'enquête à 18h00) et fixe les modalités de consultation du dossier.
La commune concernée par le projet est la commune de Lachaussée.
Le responsable du projet est M. Yvan HAMM, directeur de l'ESAT des étangs de Lachaussée (3 rue du Château - 55210 Lachaussée - 06.14.13.01.62 - yvan.hamm@apf.asso.fr), auprès duquel toute information pourra être sollicitée.
M. Michel RAMPONT, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, conduira cette enquête. En cas d'empêchement, cette mission sera assurée par M. Jean-Claude BASTIEN, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
À compter du premier jour d'enquête et pendant toute sa durée :
- Le dossier comprenant notamment la présentation du projet et le descriptif des travaux (emplacement, nature, incidence...), une note de présentation non technique, et la décision de non soumission à évaluation environnementale, sera déposé sur supports papier et numérique en mairie de Lachaussée, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie (sous réserve de dispositions particulières) ;
- Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr / onglet : Actions de l'État / rubrique : Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir) ;
- Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR-LE-DUC - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairie de Lachaussée.
Les observations pourront être également adressées par écrit à la mairie de Lachaussée (2 rue des hongres - 55210 Lachaussée), à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.
Le public pourra également transmettre ses observations, par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr.
Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables sur le site internet des services de l'État de la Meuse.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes, à la salle des fêtes de la commune de Lachaussée :
- le mardi 13 mai 2025 de 10h00 à 12h00,
- le samedi 17 mai 2025 de 10h00 à 12h00,
- le mercredi 28 mai 2025 de 16h00 à 18h00 (fin de l'enquête).
À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse et à la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite adressés au maire de la commune de Lachaussée pour être tenus à la disposition du public pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse. Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
À l'issue de l'instruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse est une autorisation environnementale, une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus.