RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CHAMBÉRY
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRÊTÉ N° ART33399
-OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE - DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Le Maire de CHAMBERY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants,
Vu les dispositions du chapitre IV du Code des Relations entre le Public et l'Administration,
Vu la décision de la Commission Départementale, chargée d'établir la liste d'aptitudes aux fonctions de Commissaire Enquêteur pour l'année 2025,
Vu les pièces du dossier qui doit être soumis à l'enquête préalable,
ARRÊTE:
Article 1^er:
L'enquête publique préalable au projet de
- - déclassement partiel de la voie dénommée « chemin de la Rotonde »,
- - déclassement de la voie dénommée « rue Louis de Vignet, »
est ouverte du lundi 7 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus.
Article 2:
Monsieur Bernard CARTANNAZ est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Article 3:
Les pièces concernant ce projet, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés pendant 16 jours consécutifs du lundi 07 avril 2025 au mardi 22 avril 2025 inclus, à la Mairie de quartier Centre-Laurier - 45, place Grenette - 73000 CHAMBERY, ainsi qu'à la Mairie de quartier des Hauts de Chambéry - 1, place du Forum - 73000 CHAMBERY, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture des bureaux (sauf dimanche et jours fériés), à savoir:
1 - Mairie de quartier Centre-Laurier:
- - le lundi de 8 h 30 à 17 h 00
- - le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
- - le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
- - le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00
- - le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
2 - Mairie de quartier des Hauts de Chambéry:
- - le lundi de 8 h 30 à 17 h 00
- - le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
- - le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
- - le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00
- - le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
Et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit et sous pli cacheté comportant la mention « ne pas ouvrir », à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Chambéry - Service Immobilier Foncier - BP 11105 - 73011 CHAMBERY Cedex.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public,
1 Mairie de quartier Centre-Laurier - 45, place Grenette - 73000 CHAMBERY:
- - le mercredi 16 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00
2 - Mairie de quartier des Hauts de Chambéry - 1, place du Forum - 73000 CHAMBERY:
- - le mercredi 9 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de Chambéry (http://www.chambery.fr) et des observations pourront être consignées par voie électronique à l'adresse suivante:
enquete.declassementzaccassine-chantemerle@mairiechambery.fr
Article 4:
A l'expiration du délai imparti pour l'enquête, le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l'enquête et transmettre le dossier au Maire avec ses conclusions dans le délai d'un mois.
Article 5:
Le présent arrêté sera affiché, de manière visible du public, sur papier jaune - impression noire (format A2), à la porte de chacune des mairies de la Commune, ainsi que sur les lieux visés par l'enquête, et publié par voie de presse 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête.
Article 6:
Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en Oeuvre et du respect du présent arrêté.
Article 7:
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l'Etat dans le département de la Savoie et au procureur de la République.
Fait à Chambéry