Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3193 résultats trouvés publiés jusqu'au 08/07/2025

Enquête publique - Information > Avis au public

D.P.U TREVES

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465180700

Enquête publique - Information > Avis au public

D.P.U TREVES

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465180700

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Délibération 2025/88

Savoie

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465227500

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Démolition de 198 logements situés à BESANCON - 2, 4, 6 rue de Savoie

Doubs

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-465190300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

DIAGNOSTIC ET ANANLYSE PATRIMONIALE ANCIENNES FORGES

Haute-Saône

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-465131300

Vie des sociétés > Dissolutions

dissolution JSJS 38

Isère

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465191000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

DOLE VIALATTE

Jura

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465194300

Enquête publique - Information > Communiqués

EDF Décision poursuite Technocentre

Haut-Rhin

Publié le 07/07/2025

Ref. ALS-461909500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Doubs

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-463398900-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique sur la modification du PLU de Gevingey

Jura

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-464519500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP DECLASSEMENT PARCELLE

Savoie

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465159400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

FOURNITURE ELECTRICITE

Moselle

Publié le 07/07/2025

Ref. LRL-465217300

Vie des sociétés > Modifications statutaires

HOLDING 22

Rhône

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465194700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HOLDING ABRACADABRA

Bas-Rhin

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465010200

Vie des sociétés > Modifications statutaires

HOLDING LA ROSE

Rhône

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465162000

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

L250009281

Paris

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465149000

Vie des sociétés > Dissolutions

L250009386

Paris

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465095100

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

L250009500

Paris

Publié le 07/07/2025

Ref. JSL-465170100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

L250009527

Paris

Publié le 07/07/2025

Ref. LPR-465255100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

L250009543 JP70

Paris

Publié le 07/07/2025

Ref. LER-465249000