commune de Montmélian

Avis d'enquête publique
relative au déclassement des parcelles AK 114 rue Antoine Borrel et « impasse de Marthot »

Par arrêté n°2 du 12 juin 2025, le Maire de la commune de Montmélian a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public de deux parcelles: la parcelle AK 114 située rue Antoine Borrel et la parcelle « impasse de Marthot » avenue de la gare.
A cet effet, Monsieur Patrick PENDOLA, chargé de mission auprès du directeur du pôle ingénierie DNCF de Chambéry, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame le Maire de Montmélian.
L'enquête publique se déroulera du mercredi 2 juillet à 9h00 au samedi 19 juillet à 12h00.
Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie de Montmélian pendant toute la durée de l'enquête aux horaires d'ouverture de la mairie soit:
- Le lundi de 14h30 à 17h30
- Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
- Le mercredi de 9h00 à 17h00
- Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30
- Le vendredi de 14h30 à 17h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la ville: www.montmelian.com
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Montmélian afin de recevoir en personne les observations orales et écrites, aux heures et dates suivantes:
- Le mercredi 2 juillet 2025 de 9h00 à 11h00
- Le samedi 19 juillet 2025 de 9h00 à 12h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Montmélian - 265 rue François Dumas - 73800 MONTMELIAN, et/ou par courrier électronique à l'adresse: secretariatgeneral@montmelian.com.