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3066 résultats trouvés publiés jusqu'au 26/06/2025

Vie des sociétés > Modifications statutaires

Président

Jura

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-463351600

Vie des sociétés > Modifications statutaires

Président

Doubs

Publié le 20/06/2025

Ref. LER-463548200

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme

Ardèche

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-463405600

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

RD 52 Côte de MONTAIGU - construction de la voie spécialisée poids lourds - liai

Jura

Publié le 20/06/2025

Ref. LPR-463271800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Rectificatif AAPC Réaménagement du parking des Quatre Vents

Publié le 20/06/2025

Ref. DNA-463595900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Rectificatif Confortement du talus - Renouvellement du réseau d'eaux pluviales

Haute-Savoie

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-463310800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

REFECTION TOITURE GARAGES AMANCE

Haute-Saône

Publié le 20/06/2025

Ref. LER-463328300

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Régime matrimonial BERGER

Haute-Savoie

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-463495800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Réhabilitation de 36 logements - rue RECLUS - BESANCON

Doubs

Publié le 20/06/2025

Ref. LER-463323400

Enquête publique - Information > Avis au public

reprise des tombes en déshérence

Vosges

Publié le 20/06/2025

Ref. VOM-462419300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Restructuration du chemin « Ferme Langheck »

Moselle

Publié le 20/06/2025

Ref. LRL-463279000

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

restructuration, la rénovation, l'amélioration thermique et acoustique de la Maison Pour Tous

Meurthe-et-Moselle

Publié le 20/06/2025

Ref. LER-463294700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Révision allégée n° 1 du PLU

Hautes-Alpes

Publié le 20/06/2025

Ref. LDL-460177200-0-2

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

RG 24/00012 Céline ROYER

Publié le 20/06/2025

Ref. LRL-463286100

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

RG 24/00021 Hervé BARBAS

Publié le 20/06/2025

Ref. LRL-463290700

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

RG 24/00043 Anne BARROIS

Publié le 20/06/2025

Ref. LRL-463295100

Avis des tribunaux > Publicité juridique

RG 24/01173- INTERDICTION DE GERER Monsieur Jan Alexander DE JONGE

Publié le 20/06/2025

Ref. DNA-463419700

Avis des tribunaux > Publicité juridique

RG 24/01826- INTERDICTION DE GERER Monsieur Gokay SEN

Publié le 20/06/2025

Ref. DNA-463381000

Avis des tribunaux > Publicité juridique

RG 24/01827- INTERDICTION DE GERER KOLLU

Publié le 20/06/2025

Ref. DNA-463414500

Avis des tribunaux > Divers

RG 24/02494 - PLAN DE CESSION SAS SCHREIBER RELIUS

Publié le 20/06/2025

Ref. ALS-463296600