Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 20/06/2025
Référence de l'annonce: VOM-462419300
Mairie
de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONFORT
Information municipale
Le Maire de : LA NEUVEVILLE-SOUS-MONFORT informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations le 08/07/2025 à 14 heures 30 AU CIMETIERE
La Mairie, accompagné d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.
Enquête publique - Information > Avis au public
reprise des tombes en déshérence
Vosges
Publié le 20/06/2025
Ref. VOM-462419300
Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 18/06/2025
Ref. VOM-462859600
Enquête publique - Information > Avis au public
Installations classées pour la protection de l'environnement
Vosges
Publié le 18/06/2025
Ref. VOM-462860000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 13/06/2025
Ref. VOM-461991100-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
TRANSFERT DE BIENS - projet d'intérêt général - délibération 27/2025 du 5 juin
Vosges
Publié le 13/06/2025
Ref. VOM-462519200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Vosges
Publié le 06/06/2025
Ref. VOM-459259100-0-2