Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3298 résultats trouvés publiés jusqu'au 05/05/2025

Vie des sociétés > Fonds de commerce

cession de fonds de commerce LE FOURNIL DES SAVEURS / L'AUTHENTIQUE

Ille-et-Vilaine

Publié le 14/04/2025

Ref. LDL-455930600

Avis d'appels d'offres > Divers

CESSION TENEMENT IMMOBILIER HNO BELLEVILLE

Rhône

Publié le 14/04/2025

Ref. LPR-451991700-0-25

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CHAUFFAGE PLOMBERIE - Entretien 2025 du patrimoine d'OPAC SAVOIE

Savoie

Publié le 14/04/2025

Ref. LDL-455995000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

constitution sc groupement pastroral

Ille-et-Vilaine

Publié le 14/04/2025

Ref. LDL-456252200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Construction immeuble collectif de 6 logements SURY-LE-COMTAL

Loire

Publié le 14/04/2025

Ref. LPR-456040200

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

COOKME CHANGEMENT DIRIGEANTS

Haute-Savoie

Publié le 14/04/2025

Ref. LDL-455941800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CREATION SALLE COMMUNALE

Doubs

Publié le 14/04/2025

Ref. LER-455997400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

CSJ EVENEMENTS CONSTITUTION

Haute-Loire

Publié le 14/04/2025

Ref. LPR-455249400

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE CLASSEMENT VOIES COMMUNALES CHEMINS RURAUX

Loire

Publié le 14/04/2025

Ref. LPR-455918700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE CONSTRUCTION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOULON SUR ARROUX

Paris

Publié le 14/04/2025

Ref. JSL-456214600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PROJET MISE EN COMPATIBILITE PLU

Saône-et-Loire

Publié le 14/04/2025

Ref. JSL-456129000-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQ.Modif N° 3 du PLU

Ardèche

Publié le 14/04/2025

Ref. LDL-454222100

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP ELABORATION PLU ET ABROGATIO CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE

Côte-d'Or

Publié le 14/04/2025

Ref. LBP-452515300

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

EPICEZTOUT CHANGEMENT DIRIGEANTS

Haute-Savoie

Publié le 14/04/2025

Ref. LDL-455940100

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

EXERCICE DPU

Saône-et-Loire

Publié le 14/04/2025

Ref. JSL-456088900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

FK TEAM

Vosges

Publié le 14/04/2025

Ref. VOM-455905500

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

fourniture de plaquettes forestières et de scierie pour une chaufferie

Moselle

Publié le 14/04/2025

Ref. LRL-455945900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

Freissinières - Mission de MO pour réhabilitation bâtiment pr musée du bois

Hautes-Alpes

Publié le 14/04/2025

Ref. LDL-455912700

Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique

GENEVIEVE BONHOURE SUCCESSION

Publié le 14/04/2025

Ref. LPR-455181600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

IMMOBILIERE SETIM CONSTITUTION

Rhône

Publié le 14/04/2025

Ref. LPR-456161500