Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Côte-d'Or
Publié le 14/04/2025
Référence de l'annonce: LBP-452515300
MAIRIE
PRECY SOUS THIL
Commune de PRECY-SOUS-THIL
Elaboration du plan local d'urbanisme (P.L.U)
et abrogation de la carte communale
Depuis le 05 avril 2025, une enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la Carte Communale se déroule à la mairie de Précy-Sous-Thil, aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'enquête publique sera close le 05 mai 2025 à 00h00.
Madame Magdeleine MARCHAND HERPREUX, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en Mairie de PRECY-SOUS-THIL - 17 rue de l'Hôtel de Ville - 21390 Précy-Sous-Thil :
-le jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 13h00 ;
-le mardi 29 avril 2025 de 16h00 à 19h00 ;
-le lundi 05 mai 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et le site internet durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6074
Les observations sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la Carte Communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de PRECY-SOUS-THIL (17 rue de l'Hôtel de Ville - 21390 Précy-Sous-Thil) ou par mail à l'adresse suivante :
enquete-publique-6074@registre-dematerialise.fr
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Martine EAP-DUPIN, Maire
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Côte-d'Or
Publié le 28/04/2025
Ref. LBP-457627600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL N°3
Côte-d'Or
Publié le 24/04/2025
Ref. LBP-457094300
Enquête publique - Information > Avis au public
ENQUETE ALIENATION PARTIELLE CHEMIN RURAL N°7
Côte-d'Or
Publié le 24/04/2025
Ref. LBP-457038800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP REVISION GENERALE PLU AUXONNE
Côte-d'Or
Publié le 15/04/2025
Ref. LBP-452515800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP ELABORATION PLU ET ABROGATIO CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE
Côte-d'Or
Publié le 14/04/2025
Ref. LBP-452515300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE N°1 PLU
Côte-d'Or
Publié le 11/04/2025
Ref. LBP-452655900-0-2