252 résultats trouvés publiés jusqu'au 04/08/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°2 et de la révision allégée n°1
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-465205700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CDC Habitat MAPA Adaptation secondaire chaufferie RCU rue Herrade Strabsourg
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-464392300
Vie des sociétés > Nominations
Chambre des notaires - Nomination - Arreté du 13.05
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-464700000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Harskirchen MAPA Création salle assoc et panneaux photo
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-465248800
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Oberhoffen sur Moder Bien vacant rue des Tuiles
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-465250200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Dematis Commune Marckolsheim MAPA Extension école Jules Ferry
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-465179000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Molsheim - Assoc PAROLE ET LUMIERE
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-458251600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Molsheim Assoc 808 Production
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-461629800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Molsheim Assoc Espoir Himalaya
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-458882700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-462449500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Molsheim Assoc Tous Ensemble avec nos Ainés
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. DNA-460974500
Ventes aux Enchères > Ventes aux enchères
Vente aux enchères - Sct ELECTIS - 08/07
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2025
Ref. ALS-464967800
Enquête publique - Information > Avis au public
Modification n°04 du PLU de la Ville de Marckolsheim
Bas-Rhin
Publié le 05/07/2025
Ref. ALS-464515000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
7367 CLES DU REVE CONSTITUTION DE SOCIET
Bas-Rhin
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-465135200
Vie des sociétés > Transferts de siège social
FAM KIENER - Transfert du siège social
Bas-Rhin
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-465016700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-465085800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 01/07/2025
Ref. DNA-464581000
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 28/06/2025
Ref. ALS-464455300
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
RGP Changement régime EHRHARD - TEFIFEHA
Bas-Rhin
Publié le 27/06/2025
Ref. ALS-464354200
