233 résultats trouvés publiés jusqu'au 02/05/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP - Enquête publique Modification n°2 PLUi
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-456203800-0-1
Vie des sociétés > Convocations
Avis de convocation à assemblée
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-456728900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Relative à l'aliénation d'un chemin rural
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-456768800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CA Haguenau MAPA Aménagement médiathèque La Scène Val de Moder
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457377200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CC Outre Forêt MAPA Leves topo aménagement itinéraires cyclables
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457289900
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
CC Sauer Pechelbronn Concession exploitation zone Morsbronn les Bains
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457266600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Drulingen MAPA Aménagement rue Général Koch
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457321600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Fegersheim MAPA Remplacement éclairage
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457267100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Euro Strasbourg Enquêtes Transferts domaine public voies privées Hoenheim
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-454640500-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
L'ARBRE D'OR SAS - concerne cap.
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457519700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
L'ARBRE D'OR SAS - transfert de siège
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457519600
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances SASU AGRIPPO-CENTER
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457317900
Vie des sociétés > Créances salariales
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-455674400
Vie des sociétés > Créances salariales
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-455634700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne - Assoc Les Kompels
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-454859300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne - Assoc MURMURES VISUELS
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-454112800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne - Assoc TERRE INDIGO
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-456367700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne - Association des commercants et artisans de Keskastel
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-455638200
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne Assoc Echanges Interculturels Franco-Chinois
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-455029100
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne Assoc Equilibre Escalade
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-453192400
