3305 résultats trouvés publiés jusqu'au 23/10/2025
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - Mr Julien FRISON - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 25/09/2025
Ref. ALS-472153600
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SELARL KATHIA DIET - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 25/09/2025
Ref. ALS-472387900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse Assoc Jazz in Da House
Haut-Rhin
Publié le 25/09/2025
Ref. ALS-471600400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Illkirch - Assoc UNIS VERS L'ESPOIR
Publié le 25/09/2025
Ref. DNA-472110300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux déclairage public et de vidéoprotection dans le cadre de la création d
Moselle
Publié le 25/09/2025
Ref. LRL-472371900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux de restructuration Lac d'Aiguebelette
Savoie
Publié le 25/09/2025
Ref. LDL-472378800
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 25/09/2025
Ref. LER-472555600
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY
Moselle
Publié le 25/09/2025
Ref. LER-472557800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 25/09/2025
Ref. LPR-472412000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
VIALLETON TRANSFERT SIEGE AIN VIALLETON
Isère
Publié le 25/09/2025
Ref. LPR-472372400
Vie des sociétés > Modifications statutaires
VIALLETON TRANSFERT SIEGE RHONE VIALLETO
Isère
Publié le 25/09/2025
Ref. LPR-472372300
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Meurthe-et-Moselle
Publié le 25/09/2025
Ref. LER-472273400
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Vaucluse
Publié le 25/09/2025
Ref. LDL-472612500
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 25/09/2025
Ref. LPR-472061100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC Missions de maitrise d'uvre pour l'aménagement de l'Ile du Rhin à Vogelgrun - phase 2
Haut-Rhin
Publié le 24/09/2025
Ref. ALS-472456300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de mise à disposition - Modification simplifiée n°1 du PLU
Rhône
Publié le 24/09/2025
Ref. LPR-471970900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis de mise à enquête publique du projet de zonage d'assainissement
Meurthe-et-Moselle
Publié le 24/09/2025
Ref. LER-471877200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Plan de Valorisation de l'Architecture
Drôme
Publié le 24/09/2025
Ref. LDL-472092900-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 24/09/2025
Ref. DNA-472307900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
JSS - SCI FAMILLE GRASS - modification statutaires
Bas-Rhin
Publié le 24/09/2025
Ref. DNA-472263600
