Avis d'enquête publique

Par arrêté n° 2025-189, Madame le Maire de SAINT-VALLIER a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur la mise en oeuvre du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de SAINT-VALLIER pour une durée de 33 jours consécutifs du samedi 11 octobre 2025 à 10 heures au mercredi 12 novembre 2025 à 17 heures inclus.
Ce PVAP vise à encadrer, restaurer et mettre en valeur le patrimoine architectural, paysager et urbain du centre historique et de ses extensions faubouriennes. Ses objectifs s'articulent autour de deux grands axes:
- la préservation et l'amélioration du paysage urbain du centre-ville et des éléments remarquables qui le constituent ;
- l'adaptation aux modes de vie contemporains en adéquation avec la qualité du bâti existant".
Madame Elodie GRASSOT, Fonctionnaire Territoriale, a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. Monsieur Gérard BARRIERE a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT-VALLIER, pendant toute la durée de l'enquête, soit:
- Les lundi et mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
- Le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
- Le jeudi de 9h00 à 12h30
- Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Le samedi de 10h00 à 12h00
Le public peut également consulter les dossiers en version numérique sur un poste informatique dédié en Mairie de SAINT-VALLIER aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera également consultable sur le site Internet de commune à l'adresse suivante: https://www.saintvallier.fr/votre-mairie/affichage-legal/enquetes-publiques.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en Mairie de SAINT-VALLIER ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de SAINT-VALLIER - 2 Place Auguste Delaye - 26240 SAINT-VALLIER, siège de l'enquête, lequel les annexera au registre d'enquête publique.
Les observations et propositions du public peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse: commissaire.enqueteur@saintvallier.fr
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de SAINT-VALLIER pour recevoir les observations écrites ou orales lors de deux permanences:
- Samedi 11 octobre 2025 de 10 heures à 12 heures
- Mercredi 12 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAINT-VALLIER pour y être tenue à la disposition du public pendant un an.
Il sera également publié sur le site Internet https://saintvallier.fr.
A l'issue de l'instruction, après accord du Préfet de Région, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la mise en oeuvre du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de son approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de SAINT-VALLIER.
Cet avis est affiché en Mairie et en tous lieux habituels d'affichage de la Commune.