342 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/09/2025
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Colmar - Assoc Vie et Vision
Haut-Rhin
Publié le 06/09/2025
Ref. DNA-469745900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Illkirch - Assoc Les Amis du Tigre
Publié le 06/09/2025
Ref. DNA-469376100
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Illkirch - Assoc RIED CUSTOM Racing Team
Publié le 06/09/2025
Ref. DNA-467446100
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Illkirch Assoc Mahafinaritra
Publié le 06/09/2025
Ref. DNA-469580500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
AAPC - DECONSTRUCTION d'un HALL métallique
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470051700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470190000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Alsace Habitat MAPA 25AH076 AAPC Mise en sécurité du patrimoine
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470002700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique opération de restauration immobilière Koenigshoffen
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469709700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Heiligenberg Enquête Elaboration PLU
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469638300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique relative au dossier de modification n°1 du PLU
Haut-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-467456500-0-2
Vie des sociétés > Changement Dénomination
JSS - Changement de Dénomination GROUPE SYNERLAB
Paris
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469974800
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Legal2Digital Clôture liquidation SCCV Vente S21
Paris
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469959100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex Avis de constitution HURAZE
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469712900
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances M. HALTER Eric
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470058000
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances SASU S POUR SERENITE
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470119800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470189800
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Pierre et Max Associés Transfert siège
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470115700
Enquête publique - Information > Avis au public
Préf 67 Enquête Elevage vaches Roeschwoog GAEC Cousandier
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469976500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470049700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ville Turckheim MAPA Réaménagement cimetière route Colmar
Haut-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-470124400
