PREFECTURE DU BAS-RHIN

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique
portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions nécessaires au projet d'opération de restauration immobilière à Strasbourg Koenigshoffen

ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg en vue d'obtenir la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet d'opération de restauration immobilière de Strasbourg-Koenigshoffen.
Cette enquête se déroulera du mardi 23 septembre 2025 à 9h00 au mardi 14 octobre 2025 à 17h00, soit une durée de 22 jours, sur la commune de Strasbourg.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique ou refusant cette déclaration.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné madame Dominique BRAUN-BECK, en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Frédérique KELLER en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
La commissaire enquêtrice siégera à la direction de territoire de Strasbourg Koenigshoffen et visera toutes les pièces du dossier d'enquête. Elle est autorisée à utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de sa mission.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public de la manière suivante :
- sur support papier, au centre administratif de la ville et Eurométropole de Strasbourg, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, 1 parc de l'Etoile à Strasbourg ;
- sur support papier, à la Direction de territoire de Koenigshoffen 100 route des Romains à Strasbourg :
- mardi 23 septembre 2025 de 9h00 à 17h00
- mercredi 24 septembre 2025 de 8h30 à 12h00
- lundi 29 septembre 2025 de 9h00 à 17h00
- mardi 30 septembre 2025 de 9h00 à 17h00
- lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 17h00
- mardi 7 octobre 2025 de 9h00 à 17h00
- mercredi 8 octobre 2025 de 14h00 à 16h30
- jeudi 9 octobre 2025 de 9h00 à 17h00
- lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 17h00
- mardi 14 octobre 2025 de 9h00 à 17h00
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Expropriation-pour-cause-d-utilite-publique/Immobiliers-Lotissements
sous l'intitulé : Opération de restauration immobilière - Strasbourg Koenigshoffen
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Direction de territoire de Koenigshoffen 100 route des Romains à Strasbourg aux horaires indiqués ci-dessus, le registre d'enquête préalable à la DUP est coté, paraphé, clos et signé par la commissaire-enquêtrice ;
- par voie postale, à l'attention de la commissaire enquêtrice ORI Koenigshoffen, au centre administratif de la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Cedex
- par voie électronique sur l'adresse mail dédiée :
pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet :
« DUP-ORI Strasbourg Koenigshoffen».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par la commissaire enquêtrice pendant les permanences prévues sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par le public à la commissaire enquêtrice sur l'adresse électronique dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin. Concernant ces avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs, ne seront pas anonymisés.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Direction de territoire de Koenigshoffen pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
- lundi 29 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
- jeudi 9 octobre 2025 de 15h00 à 17h00
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter madame Marion FRANCOIS, cheffe du projet OPAH RU, par courrier à son attention (Ville et Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires - 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex) ou par voie électronique (Marion.FRANCOIS@strasbourg.eu).
À la diligence de la préfecture, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché à la mairie de Strasbourg (l'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la maire et sera certifié par elle auprès de la préfecture), et publié sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
À l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête. Elle transmet au préfet dans un délai d'un mois l'ensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d'utilité publique de l'opération et à l'emprise du projet.
Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à l'utilité publique du projet sur support papier à la mairie de Strasbourg, à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106), et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.