PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public

En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, le dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement du GAEC COUSANDIER, dont le siège social est situé 82 A rue de Fort Louis à Roeschwoog, pour l'exploitation d'un élevage de 190 vaches laitières sur le territoire de la commune de Roeschwoog, fait l'objet d'une consultation du public.
Le préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Roeschwoog du 22 septembre 2025 au 22 octobre 2025 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux des mairies.
Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté :
- sur support papier, dans les locaux de la mairie de Roeschwoog aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Roeschwoog aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-R
sous la commune de Roeschwoog et la rubrique du GAEC COUSANDIER.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre ouvert dans la mairie de Roeschwoog ;
- par voie électronique à l'adresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public - GAEC COUSANDIER à Roeschwoog » ;
- par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'utilité publique - B1035, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Bas-Rhin.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.