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3067 résultats trouvés publiés jusqu'au 24/11/2025

Avis des tribunaux > Publicité juridique

CLAIRE'S FRANCE RCS 342 837 416

Ardèche

Publié le 22/11/2025

Ref. LDL-480432300

Avis des tribunaux > Publicité juridique

CLAIRE'S FRANCE RCS PARIS 342 837 416 (2002 B 80122)

Ardèche

Publié le 22/11/2025

Ref. LDL-480430700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE BEAUBERY - Avis d'enquête publique

Saône-et-Loire

Publié le 22/11/2025

Ref. JSL-480706900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE SAINT-AUSTREMOINE Avis d'enquête publique

Publié le 22/11/2025

Ref. LPR-477315700

Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence

Commune Herrlisheim MAPA Construction groupe scolaire et périsco

Haut-Rhin

Publié le 22/11/2025

Ref. ALS-479885600

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Nozeroy

Jura

Publié le 22/11/2025

Ref. LPR-480473700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Construction neuve d'une résidence pour séniors de 12 logements locatifs, une sa

Bas-Rhin

Publié le 22/11/2025

Ref. DNA-480318100

Vie des sociétés > Modifications statutaires

CREMERIE PIANET HUMBEY

Jura

Publié le 22/11/2025

Ref. LPR-480691200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE

Haut-Rhin

Publié le 22/11/2025

Ref. DNA-480092400

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE

Haut-Rhin

Publié le 22/11/2025

Ref. ALS-480092400

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

F.R.I.P.P. - clôture liquidation

Indre-et-Loire

Publié le 22/11/2025

Ref. LBP-480331900

Vie des sociétés > Transferts de siège social

GOUSSIN JARDIN ENTRETIEN

Savoie

Publié le 22/11/2025

Ref. LDL-480650400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

GS HOLDING

Savoie

Publié le 22/11/2025

Ref. DNA-480595700

Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine

JM INVEST

Ille-et-Vilaine

Publié le 22/11/2025

Ref. VOM-480652600

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

LABONATUREL - liquidation

Côte-d'Or

Publié le 22/11/2025

Ref. LBP-480359900

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

Liquidation CARCEL SARL

Isère

Publié le 22/11/2025

Ref. LDL-480651500

Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique

MARTINET Marcelle - testament olographe

Moselle

Publié le 22/11/2025

Ref. LER-480671200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Modification 4 PLUi CCARB

Haut-Rhin

Publié le 22/11/2025

Ref. ALS-480281000-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Modification 4 PLUi CCARB

Haut-Rhin

Publié le 22/11/2025

Ref. DNA-480281000-0-1

Vie des sociétés > Transferts de siège social

OPTI'RISK - transfert de siège social

Rhône

Publié le 22/11/2025

Ref. LPR-480318600