Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 22/11/2025
Référence de l'annonce: JSL-480706900
COMMUNE DE BEAUBERY
Avis d'enquête publique
Par arrêté municipal n° 17-2025 en date du 18 novembre 2025, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au recensement des voies communales,
Monsieur René PICCINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête sera ouverte du 8 décembre au 22 décembre 2025 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Beaubery.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Beaubery :
- le 8 décembre 2025 de 10h à 12h
- le 22 décembre 2025 de 10h à 12h
Pendant toute la durée de l'enquête, un registre sera à disposition du public pour consigner les observations. De même, ces observations pourront être envoyées en mairie de Beaubery à l'attention du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie à l'issue de l'enquête.
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE DE BEAUBERY - Avis d'enquête publique
Saône-et-Loire
Publié le 22/11/2025
Ref. JSL-480706900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur la révision du PLU
Saône-et-Loire
Publié le 19/11/2025
Ref. JSL-477463300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 14/11/2025
Ref. JSL-478696000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Saône-et-Loire
Publié le 06/11/2025
Ref. JSL-478329000-2-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Saône-et-Loire
Publié le 03/11/2025
Ref. JSL-477359800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Saône-et-Loire
Publié le 03/11/2025
Ref. JSL-472494900-0-2