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3434 résultats trouvés publiés jusqu'au 02/11/2025

Enquête publique - Information > Communiqués

Préf 68 Approbation permis construire Noz Wittenheim SCI Perspective Wittenheim

Mayenne

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-477092600

Enquête publique - Information > Avis au public

Préf 68 Consultation public Exploitation installation Poulaillon SA Wittelsheim

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. DNA-477026500

Enquête publique - Information > Avis au public

Préf 68 Consultation public Exploitation installation Poulaillon SA Wittelsheim

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-477026500

Autres > Divers

RAPPEL ADJUDICATION 06/11/2025

Moselle

Publié le 26/10/2025

Ref. LRL-476729100

Vie des sociétés > Dissolutions

SCM BEAUDOIN VOLKRINGER

Bas-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. DNA-476882300

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

SCP Copi Vente enchères 28 et 29-10

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-477049900

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime SCHNEIDER - BORJON

Bas-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-476436600

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

SCP VITELLI Vente aux enchères 30/10

Publié le 26/10/2025

Ref. DNA-476727500

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

SELARL GROB - GUALLAR Vente aux enchères SAS JOSE NEVES

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-476369600

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

SELARL Saas Vente SARL Orthopédie Mathis 28-10

Bas-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-476942700

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

SELARL Saas Vente SARL Orthopédie Mathis 28-10

Bas-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. DNA-476942700

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Mulhouse - CONCEPT ELEC - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-477097100

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Mulhouse - SAS CLINIC AUTO - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-477105800

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Mulhouse - SAS ZF RENOV - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-477107000

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Mulhouse - SASU FERMETURES REIGNIER - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 26/10/2025

Ref. ALS-477096500

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20251021-00768559 ALP01302230

Haut-Rhin

Publié le 25/10/2025

Ref. DNA-476565100

Adjudications Immobilières >

240099 - CABINET DELOMIER (SDC 29 - 30 - 31 Rue Camélinat et 26 Rue Jules Ledin) / BENABED Mohammed Kamel

Loire

Publié le 25/10/2025

Ref. LPR-472848200

Adjudications Immobilières >

240158 - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE / PHILIPPEAU

Paris

Publié le 25/10/2025

Ref. JSL-476100900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

3F Grand Est MAPA Réfection balcons avenue de Gaulle Strasbourg

Bas-Rhin

Publié le 25/10/2025

Ref. DNA-476921900

Adjudications Immobilières >

74274232 - 22475487 -VI-BIPU

Ille-et-Vilaine

Publié le 25/10/2025

Ref. LBP-476646400