Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3437 résultats trouvés publiés jusqu'au 23/10/2025

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU

Doubs

Publié le 22/10/2025

Ref. LER-476279300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Arc energies Maurienne Restructuration des réseaux humides et l'enfouissement des réseaux secs

Savoie

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-476073900

Avis d'attribution > Avis d'attribution

Attribution - Samoëns - MO réhab bâtiment accueil loisirs

Haute-Savoie

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-475848600

Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir Adjudicateur : PLURIAL NOVILIA, SA

Marne

Publié le 22/10/2025

Ref. LER-476166800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Avis d'appels d'offres

Ille-et-Vilaine

Publié le 22/10/2025

Ref. JSL-476199400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Avis de constitution ENESYA

Hautes-Alpes

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-476304700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

AVIS DE CONSTITUTION SCI C ET C

Haute-Savoie

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-476274300

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Avis de création d'une zone de préemption espaces naturels sensibles

Publié le 22/10/2025

Ref. LPR-476205700

Vie des sociétés > Additif - Rectificatif

Avis rectificatif CHOUVET CONSEILS

Paris

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-475140800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AVIS RECTIFICATIF MOYEUVRE GRANDE

Ille-et-Vilaine

Publié le 22/10/2025

Ref. LER-476270900

Avis d'attribution > Avis d'attribution

BATIGERE HABITAT - MOSELLE - Marché de travaux TCE (tous corps d'états) dans la

Meurthe-et-Moselle

Publié le 22/10/2025

Ref. LRL-476198300

Vie des sociétés > Cessation de garantie

BEAUJOLAIS TRANSACTIONS ARLIM PRESTIGE BEAUJOLAIS

Hauts-de-Seine

Publié le 22/10/2025

Ref. LPR-476196700

Avis des tribunaux > Publicité juridique

BLFP (SARL)

Saône-et-Loire

Publié le 22/10/2025

Ref. JSL-476288500

Avis d'appels d'offres > Délégations de services

CC Centre Haut-Rhin - Concession gestion multi-accueils relais petite enfance

Haut-Rhin

Publié le 22/10/2025

Ref. ALS-476199200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CDRS Colmar MAPA Acquisition et maintenance impressions

Haut-Rhin

Publié le 22/10/2025

Ref. DNA-476282700

Vie des sociétés > Changement Objet Social

Changement d'objet social / SOLAR FUSION

Paris

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-476119100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

CLARITY GROUP

Savoie

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-476262400

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

Cloture de liquidation LE 145

Haute-Savoie

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-475449200

Avis des tribunaux > Publicité juridique

COLIN ET FILS (SARL) 16/10

Saône-et-Loire

Publié le 22/10/2025

Ref. JSL-476285600

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU LAC D'AIGUEBELETTE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Savoie

Publié le 22/10/2025

Ref. LDL-476281200