Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Publié le 22/10/2025
Référence de l'annonce: LPR-476205700
Avis de création d'une zone de préemption espaces naturels sensibles
Par délibération en date du 3 octobre 2025, le Conseil départemental du Jura a décidé de créer, conformément à l'article L113-14 du Code de l'urbanisme, une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la rive ouest du lac de Chalain sur les communes de Doucier et Marigny.
Cette délibération est tenue à la disposition du public à l'Hôtel du Département - 17 rue Rouget de Lisle à Lons le Saunier - et sur le site Internet du Département du Jura.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Avis de création d'une zone de préemption espaces naturels sensibles
Publié le 22/10/2025
Ref. LPR-476205700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Publié le 22/10/2025
Ref. LPR-476298200-0-1
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Publié le 21/10/2025
Ref. LPR-475545500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
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Publié le 21/10/2025
Ref. LPR-475297600
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Publié le 21/10/2025
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Publié le 20/10/2025
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