Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Avis de création d'une zone de préemption espaces naturels sensibles

Publié le 22/10/2025

Référence de l'annonce: LPR-476205700

Avis de création d'une zone de préemption espaces naturels sensibles


Par délibération en date du 3 octobre 2025, le Conseil départemental du Jura a décidé de créer, conformément à l'article L113-14 du Code de l'urbanisme, une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la rive ouest du lac de Chalain sur les communes de Doucier et Marigny.
Cette délibération est tenue à la disposition du public à l'Hôtel du Département - 17 rue Rouget de Lisle à Lons le Saunier - et sur le site Internet du Département du Jura.

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