3410 résultats trouvés publiés jusqu'au 21/10/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Bilan concertation - arrêt projet de révision allégé PLU
Vaucluse
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475404700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Bilan concertation - arrêt projet de révision allégé PLU 2
Vaucluse
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475407500
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Moselle
Publié le 20/10/2025
Ref. LRL-475755700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX Modification n°1 du PLU
Ain
Publié le 20/10/2025
Ref. LPR-475981200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Côte-d'Or
Publié le 20/10/2025
Ref. LBP-476110700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475834100
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Ille-et-Vilaine
Publié le 20/10/2025
Ref. LER-471782200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
D-CO ARCHITECTURE AVIS DE CONSTITUTION
Haute-Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-476069600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Désaffectation et déclassement en vue de l'aliénation du chemin rural des epinettes
Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-472224900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
DESAMIANTAGE ET REFECTION TOITURE PLANCHER LES MINES
Haute-Saône
Publié le 20/10/2025
Ref. LER-475763100
Vie des sociétés > Dissolutions
Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475832600
Vie des sociétés > Dissolutions
Dissolution translation world associates
Paris
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-476002700
Enquête publique - Information > Avis au public
Division foncière en zones agricoles et naturelles
Drôme
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-476105400
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-472874000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Projet de modernisation de la ligne électrique 42 000 volts entre Venthon et Beaufort
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475853000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P projet de modif. de droit commun n°3 du P.L.U
Isère
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475739500-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 20/10/2025
Ref. LPR-475735100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU RLP
Haute-Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-471765800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique modification n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475991900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE VOIRIE ROUTIERE COMMUNALE
Haute-Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-471653300-0-2
