COMMUNE DE
LE VERSOUD

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Par arrêté municipal n° 295 - Arr20250925, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite, d'une durée de 32 jours, du 17 Octobre 2025 à 10h00 au 17 novembre 2025 à 12 heures.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Le Versoud le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de l'Isère.
Le conseil municipal se prononcera alors par délibération motivée sur l'approbation du règlement local de publicité ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de RLP en vue de cette approbation.
Monsieur Gilles Du Chaffaut, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Le Versoud pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
le lundi 17 octobre 2025 de 10 heures 00 à 12 heures,
le vendredi 17 novembre 2025 de 09 heures 00 à 12 heures.
Objet et composition du dossier:
Le RLP constitue un document d'urbanisme qui a pour vocation de réglementer l'implantation et l'utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.
- La note de présentation et les autres informations demandées à l'article R 123-8 du code de l'environnement:
La note de présentation de l'enquête publique contenant les coordonnées du maître d'ouvrage, l'objet de l'enquête publique, les composantes du projet de RLP, la mention des textes qui régissent l'enquête publique et la place de cette dernière dans le cadre de la procédure du RLP,
les avis émis sur le projet,
les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité, du 26 mars 2025 prenant acte du débat sur les orientations et les objectifs du Règlement Local de Publicité, et du 18 juin 2025 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et tirant le bilan de la concertation publique.
- Le projet de Règlement Local de Publicité, version arrêté en date du 16/06/2025 comprenant:
- le rapport de présentation,
- le règlement et ses documents graphiques,
- les annexes.
Connaissance du projet:
Seront consultables en mairie de Le Versoud (309 rue des Deymes - 38420 Le Versoud), aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures):
le dossier d'enquête, composé de l'ensemble des pièces requises par la réglementation - dont le présent arrêté et l'avis d'enquête, ainsi que des pièces administratives annexes:
en version papier,
en version numérique, sur un poste informatique dédié,
le registre d'enquête, où chacun peut consigner ses observations, ainsi que les observations formulées par voie électronique
Seront consultables sur le site internet de la commune:
- le dossier d'enquête, composé de l'ensemble des pièces requises par la réglementation - dont le présent arrêté et l'avis d'enquête, ainsi que des pièces administratives annexes,
- les observations et propositions du public transmises par voie électronique et sur support papier.
Les observations, propositions et contre propositions déposées par courrier électronique envoyé à rlp@ville-leversoud.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à la mairie de Le Versoud dès la publication du présent arrêté.
Observations et propositions du public: Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront être:
- Consignées sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie de Le Versoud. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
- Adressées par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Le Versoud en mentionnant « Enquête publique RLP ».
- Adressées par voie électronique, à l'adresse suivante: rlp@ville-leversoud.fr- Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences.
Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de l'enquête, y compris celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et l'heure d'émission (le lundi 17 novembre 2025 à 12 heures).
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur:
A compter de leur date de remise, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Le Versoud, 309 rue des Deymes, 38420 Le Versoud, ainsi que sur le site internet www.ville-leversoud.fr
Personne à contacter: Toute information relative à cette enquête peut être demandée à Monsieur le Maire à la mairie de Le Versoud.