3410 résultats trouvés publiés jusqu'au 21/10/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP modification de droit commun n°1 du PLUi Seille
Meurthe-et-Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-470909200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Territoire de Belfort
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-474994700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PLUI création de 14 PDA et abrogation de 2 cartes communales
Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LRL-472868200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PLUI création de 14 PDA et abrogation de 2 cartes communales
Meurthe-et-Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-472868200-1-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
FAVERGES SEYTHENEX réhabilitation thermique 136 logements
Haute-Savoie
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-474996200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Doubs
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-475430400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
FOURNITURES DE REPAS PERISCOLAIRES
Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LRL-475075100
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
Gestion et exploitation du camping municipal le Chardonnet
Hautes-Alpes
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475076000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Saône-et-Loire
Publié le 15/10/2025
Ref. LPR-475148300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 15/10/2025
Ref. LPR-474581300
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Paris
Publié le 15/10/2025
Ref. LPR-475154500
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 15/10/2025
Ref. ALS-475353300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Legal2Digital Constitution SMILE
Paris
Publié le 15/10/2025
Ref. DNA-475429800
Avis des tribunaux > Publicité juridique
liquidation association federation musicale franche comté
Doubs
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-475025200
Avis des tribunaux > Publicité juridique
liquidation judciaire WILLEMIN Stéphanie
Territoire de Belfort
Publié le 15/10/2025
Ref. LER-475020300
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Hauts-de-Seine
Publié le 15/10/2025
Ref. LPR-475049100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Mairie de Villars les dombes - avis de marché
Ain
Publié le 15/10/2025
Ref. LPR-475061300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Marché public pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Moselle
Publié le 15/10/2025
Ref. LRL-475152700
Vie des sociétés > Dissolutions
MICHEL-ANGE - AVIS DE DISSOLUTION
Haute-Savoie
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475028600
