COMMUNAUTE DE COMMUNES
MAD & MOSELLE

Enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), la création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l'abrogation de 2 cartes communales

Par arrêté n°2025-521 du 19 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes Mad & Moselle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du PLUi, la création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l'abrogation de 2 cartes communales.
À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy à constitué une commission d'enquête composée de monsieur Pascal GAIRE (Président), de monsieur Fabien POZZI et de monsieur Gilbert JANCOVICI (membres titulaires), et de madame Sylvie HELYNCK (membre suppléant)
L'enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs à partir du lundi 3 novembre 2025 à 8h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 12h00.
Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de la communauté de communes, 2bis, rue Henri Poulet, 54 470 THIAUCOURT- REGNIEVILLE.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter les dossiers aux lieux suivants :
Composition du dossier papier / Lieu de consultation
PLUi : Dossier complet (ensemble des pièces constituant le dossier de PLUi toutes communes confondues)
PDA : Dossier complet (ensemble des propositions de PDA sur le territoire intercommunal)
Abrogation des CC : Dossier complet des cartes communales de Hamonville et Onville
Siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville, Locaux de la CCM&M à Ancy-Dornot, Mairies de Chambley-Bussières, Corny-sur-Moselle, Flirey et Onville
PLUi : Dossier allégé contenant uniquement :
-L'arrêté de prescription de l'enquête publique,
-Le résumé non technique,
-Le PADD,
-Les OAP sectorielles et les OAP thématiques,
-Le règlement écrit,
-Le règlement graphique propre à la commune.
PDA : Dossier complet si la commune est concernée par un Périmètre Délimité des Abords.
Abrogation des CC : Dossier complet si la commune est concernée par une carte communale.
Mairies d'Ancy-Dornot, Arnaville, Arry, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Gorze, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Novéant-sur-Moselle, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Rezonville-Vionville, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes et Xonville.
Une version complète et dématérialisée des dossiers sera disponible sur le site https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm dont le lien sera également inséré sur le site internet de la Communauté de Communes Mad & Moselle https://www.cc-madetmoselle.fr/. Les dossiers seront également disponibles sur un poste informatique mis à disposition dans les locaux de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot et dans les mairies des 47 communes, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors de permanences ainsi réparties :
- Mardi 4 novembre 2025 De 16h00 à 19h00
Mairie d'Onville 1 rue de la Mairie, 54890 ONVILLE
- Mercredi 5 novembre 2025 De 9h00 à 12h00
Antenne de la Communauté de Communes Mad & Moselle
à Ancy-Dornot, Place de la Gloriette (ancienne gare),
57130 ANCY-DORNOT
- Mercredi 5 novembre 2025 De 15h00 à 18h00
Mairie de Corny-sur-Moselle, 4 Place du Souvenir,
57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Lundi 10 novembre 2025 De 9h00 à 12h00
Mairie de Chambley-Bussières, 12 rue de l'église,
54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
- Lundi 10 novembre 2025 De 16h00 à 19h00
Mairie de Flirey, 1 bis place du 163ème Régiment d'Infanterie,
54470 FLIREY
-Vendredi 14 novembre 2025 De 16h00 à 19h00
Mairie d'Onville, 1 rue de la Mairie, 54890 ONVILLE
- Samedi 15 novembre 2025 De 9h00 à 12h00
Siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle
à Thiaucourt-Regniéville, 2 bis rue Henri Poulet,
54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
- Mercredi 19 novembre 2025 De 9h00 à 12h00
Antenne de la Communauté de Communes Mad & Moselle
à Ancy-Dornot, Place de la Gloriette (ancienne gare),
57130 ANCY-DORNOT
- Mercredi 19 novembre 2025 De 15h00 à 18h00
Mairie de Corny-sur-Moselle, 4 Place du Souvenir,
57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Jeudi 20 novembre 2025 De 10h00 à 13h00
Mairie de Flirey, 1 bis place du 163ème Régiment d'Infanterie,
54470 FLIREY
- Jeudi 20 novembre 2025 De 15h00 à 18h00
Mairie de Chambley-Bussières, 12 rue de l'église,
54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
- Mardi 25 novembre 2025 De 15h00 à 18h00
Mairie de Corny-sur-Moselle, 4 Place du Souvenir,
57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Jeudi 27 novembre 2025 De 14h30 à 17h30
Antenne de la Communauté de Communes Mad & Moselle
à Ancy-Dornot, Place de la Gloriette (ancienne gare),
57130 ANCY-DORNOT
- Mardi 2 décembre 2025 De 15h00 à 18h00
Mairie de Corny-sur-Moselle, 4 Place du Souvenir,
57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- Mercredi 3 décembre 2025 De 14h30 à 17h30
Antenne de la Communauté de Communes Mad & Moselle
à Ancy-Dornot, Place de la Gloriette (ancienne gare),
57130 ANCY-DORNOT
- Vendredi 5 décembre 2025 De 9h00 à 12h00
Siège de la Communauté de Communes Mad & Moselle
à Thiaucourt-Regniéville, 2 bis rue Henri Poulet,
54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
-Dans les registres d'enquête prévus à cet effet et disponibles dans les 47 mairies et dans les locaux de la CCM&M à Thiaucourt Regniéville et Ancy-Dornot
-Par écrit en les adressant à la commission d'enquête en précisant l'objet suivant : « Observations pour l'enquête publique unique sur le PLUI, les PDA, et l'abrogation des cartes communales » à l'adresse de la CCM&M : Communauté de Communes Mad & Moselle2bis, rue Henri Poulet - 54 470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE
-Par courrier électronique à l'adresse dédiée suivante :
enquete-plui@registredemat.fr
-Sur le registre dématérialisé créé à cet effet dont l'adresse internet est la suivante :
https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique au siège de la communauté de communes aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :
https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm
Le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil Communautaire.Les avis sur les PDA seront transmis à Monsieur le Préfet de Région.Les cartes communales seront abrogées en cas d'approbation du PLUI par le conseil communautaire
Toute information relative à ce dossier d'enquête publique peut être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mad & Moselle.