TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE DE MONTREUX-CHÂTEAU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'institution d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour du Monument historique de la Motte castrale

Par arrêté n°2025-0055 en date du 06 octobre 2025, une enquête publique unique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du projet d'institution d'un périmètre délimité des abords autour du Monument historique de la Motte castrale, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 03 novembre 2025 à 9h au vendredi 05 décembre 2025 à 18h.
Par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. Jean-Pierre LEHEC, et commissaire enquêteur suppléant M. Gérard NERICH. Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête sont consultables :
- sous format papier, en mairie de Montreux-Château, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mercredi et jeudi, de 10h à 12h et de 15h30 à 18h, mardi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 15h30 à 17h et samedi de 9h30 à 12h ;
- sur un poste informatique accessible au public disponible en mairie de Montreux-Château aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
- sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6725/ (et accessible depuis le site internet de la commune).
Les dossiers d'enquête publique sont constitués :
- du dossier de PLU, comprenant les 6 pièces suivantes : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durables (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement, annexes règlementaires et informatives ; et des autres pièces exigées par l'article R123-8 du code de l'environnement, notamment les avis des personnes publiques associées.
- du dossier de PDA comportant une présentation et une proposition de nouveau périmètre avec un plan.
Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission Régionale d'Autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté a été saisie pour avis sur le projet de PLU.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Montreux-Château aux jours et horaires suivants :
- lundi 03 novembre 2025 de 9h à 12h
- jeudi 13 novembre 2025 de 16h30 à 19h
- samedi 22 novembre de 9h30 à 12h
- vendredi 05 décembre de 15h à 18h
Le public pourra formuler pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie de Montreux-Château aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
- par voie postale au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : M. Jean-Pierre LEHEC, Commissaire-enquêteur à la Mairie de MONTREUX-CHÂTEAU - 1 Place De Lattre De Tassigny - 90130 MONTREUX-CHÂTEAU, qui seront annexées au registre d'enquête,
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6725@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet suivant pendant toute la durée de l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6725/
Au terme de la procédure, le projet d'élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil municipal. La délibération approuvant le PLU sera publiée et deviendra exécutoire dès sa transmission au préfet et accomplissement des mesures de publicité. Le conseil municipal donnera son accord sur le projet de PDA, un arrêté du Préfet de Région permettra la création du PDA. Le document sera ensuite annexé au PLU (au sein des servitudes d'utilité publique).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montreux-Château, aux jours et heures habituels d'ouverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet de Montreux-Château : https://station.illiwap.com/fr/public/90071
Des informations sur les projets peuvent être demandées à M. BRUN, Maire de Montreux-Château, 03.84.23.30.16