3214 résultats trouvés publiés jusqu'au 12/10/2025
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Vosges
Publié le 10/10/2025
Ref. VOM-474723800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 10/10/2025
Ref. LPR-472138500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ComCom Hanau - Enquête publique PLUi+PVAP Bouxwiller
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-473992800-0-1
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
COMMUNE DE VALPRIVAS - Instauration du Droit de Préemption Urbain
Haute-Loire
Publié le 10/10/2025
Ref. LPR-473822400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de VILLERS-LES-POTS Avis d'enquête publique
Côte-d'Or
Publié le 10/10/2025
Ref. LBP-474232900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Moselle
Publié le 10/10/2025
Ref. LRL-474025100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Hésingue Enquête modif 8 PLU
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-471949200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Hésingue Enquête modif 8 PLU
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. ALS-471949200-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
CONCERTATION RD903 ENTRE A40 ET CARREFOUR DES CHASSEURS
Haute-Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-472034100-0-2
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
constitution SCI PNP Investissement
Ille-et-Vilaine
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474213500
Vie des sociétés > Convocations
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire 2025
Côte-d'Or
Publié le 10/10/2025
Ref. LBP-474479200
Vie des sociétés > Convocations
Côte-d'Or
Publié le 10/10/2025
Ref. LBP-474417000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Création d'un Lotissement communal
Haute-Saône
Publié le 10/10/2025
Ref. LER-474495600
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
D.CENTER - AVIS DE NON DISSOLUTION
Haute-Savoie
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474309600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ille-et-Vilaine
Publié le 10/10/2025
Ref. LBP-474517400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
DEVIS AAPC DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Côte-d'Or
Publié le 10/10/2025
Ref. LBP-473809900
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures
DIR - Avis de recrutement d'agent d'exploitation des TPE
Hautes-Alpes
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474129100-0-1
Vie des sociétés > Dissolutions
Dissolution anticipée LES BERGERS DE L'YZERON
Rhône
Publié le 10/10/2025
Ref. LPR-474301400
Vie des sociétés > Dissolutions
Dissolution SASU EXCELYS HABITAT
Isère
Publié le 10/10/2025
Ref. LDL-474017900
