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2806 résultats trouvés publiés jusqu'au 21/09/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique pour déclassement chemin rural de la Cambuse

Haute-Savoie

Publié le 01/08/2025

Ref. LDL-467300600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PROJET SCOT FIER-ARAVIS REVISE

Haute-Savoie

Publié le 01/08/2025

Ref. LDL-464041600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP Projet de réalisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie à Charpennes

Rhône

Publié le 01/08/2025

Ref. LPR-467440000-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

EURL LAURINE BOURCET CONSEILS ET FORMAT

Haut-Rhin

Publié le 01/08/2025

Ref. ALS-467463600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SAS EAD IMMOBILIER

Haut-Rhin

Publié le 01/08/2025

Ref. ALS-467609700

Vie des sociétés > Fonds de commerce

FONDS SARL A LA VILLE DE NANCY/SAS VDN F

Haut-Rhin

Publié le 31/07/2025

Ref. ALS-467235800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - HOLDING ALT

Ille-et-Vilaine

Publié le 31/07/2025

Ref. DNA-467496900

Vie des sociétés > Transferts de siège social

Medialex - Transfert de siège - MP 4 7

Bas-Rhin

Publié le 31/07/2025

Ref. ALS-467231100

Vie des sociétés > Transferts de siège social

Medialex - Transfert de siège MP 4/8

Bas-Rhin

Publié le 31/07/2025

Ref. ALS-467228900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

PRÉF. DRÔME/EP/ ROMANS-SUR-ISÈRE ET CLÉRIEUX

Drôme

Publié le 31/07/2025

Ref. LDL-466637700-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCI YAME YAME

Haut-Rhin

Publié le 31/07/2025

Ref. ALS-467289400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

JLR FAMILY JLR FAMILY

Territoire de Belfort

Publié le 30/07/2025

Ref. LER-467390300

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20250725-00744319 JURIACTES

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467212800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HESTIA 67

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467288800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - QSSI ALSACE

Bas-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467296100

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution PEJONOMA

Haut-Rhin

Publié le 29/07/2025

Ref. DNA-467292300

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - COLIBRI DIET

Haut-Rhin

Publié le 28/07/2025

Ref. DNA-466965700

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME M. et Mme PROST

Haut-Rhin

Publié le 26/07/2025

Ref. ALS-467171200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HOLDING SCHEUBEL - Constitution HOLDING

Haut-Rhin

Publié le 25/07/2025

Ref. ALS-466980000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - BEN TATAU

Ille-et-Vilaine

Publié le 25/07/2025

Ref. ALS-467060000