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2836 résultats trouvés publiés jusqu'au 20/09/2025

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Colmar - SARL GL ET ASSOCIES - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-471541500

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Colmar - SARL PRO POSE - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-471539100

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Colmar - SARL SEBASTIEN ET CHRISTINE - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-471577300

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Colmar - SAS LE FORUM DU LOCAL - Liquidation judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-471537600

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

TJ Colmar - SASU AEJ INCORPORATED - Clôture insuffisance

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-471579200

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Colmar - SASU SERVICES EVOLUTION - Liquidation judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-471536600

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Mulhouse - RESEAU DE PRISE EN CHARGE DES NODULES DE LA THYROIDE

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-469323500

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg - Assoc Masira

Bas-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-468936800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg Assoc Caucasian Integration Network

Bas-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-468686200

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg Assoc Nabiji

Bas-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-468375400

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg Assoc Univers Mer

Bas-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-468801300

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Strasbourg Assoc Méritage

Bas-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-468759300

Vie des sociétés > Modifications statutaires

TRANSF SIEGE PROTECH SERVICES PROTECH SE

Isère

Publié le 18/09/2025

Ref. LPR-471458300

Vie des sociétés > Transferts de siège social

Transfert de siège social CLEANSERVICES

Haute-Savoie

Publié le 18/09/2025

Ref. LDL-471265700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Transformation et développement 4 saisons de la Station de loisirs

Doubs

Publié le 18/09/2025

Ref. LER-471518300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Travaux sur les stations d’épurations : Réfection et aménagement des canaux de

Moselle

Publié le 18/09/2025

Ref. LRL-471328500

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

URBANISME - DPU - Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Meurthe-et-Moselle

Publié le 18/09/2025

Ref. LER-471444600

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

URBANISME - DPU - Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Meurthe-et-Moselle

Publié le 18/09/2025

Ref. LRL-471444600

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

URBANISME - PLU - Approbation de la révision du PLU

Meurthe-et-Moselle

Publié le 18/09/2025

Ref. LRL-471435500

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

URBANISME - PLU - Approbation de la révision du PLU

Meurthe-et-Moselle

Publié le 18/09/2025

Ref. LER-471435500