3166 résultats trouvés publiés jusqu'au 30/07/2025
Avis des tribunaux > Divers
TJ Strasbourg - BG GROUP - Arret plan de cession
Publié le 02/07/2025
Ref. DNA-464646300
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Strasbourg - BG GROUP - Liquidation judiciaire
Publié le 02/07/2025
Ref. DNA-464649200
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Strasbourg - MCGREGOR FRANCE RETAIL - Clôture insuffisance
Publié le 02/07/2025
Ref. DNA-464652900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 02/07/2025
Ref. DNA-463276800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Molsheim - Assoc Les bredele du désert
Bas-Rhin
Publié le 02/07/2025
Ref. DNA-461322000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Transfert de siège et démission
Savoie
Publié le 02/07/2025
Ref. LDL-464709300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Moselle
Publié le 02/07/2025
Ref. LRL-464557600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Travaux d'accès à la parcelle SCABOIS - Parc d'Activités du pôle INNOVIA - Chois
Doubs
Publié le 02/07/2025
Ref. LER-464545400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux de requalification de la voirie des zones d'activités économiques de Bellecour à Carpentras
Vaucluse
Publié le 02/07/2025
Ref. LDL-464703700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux sur réseaux deau potable sur le territoire de la Communauté de Communes
Loire
Publié le 02/07/2025
Ref. LPR-464509300
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
VENTE APPARTEMENTS NEOLIA DELLE
Doubs
Publié le 02/07/2025
Ref. LER-464644600
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
VENTE APPARTEMENTS NEOLIA GRAND CHARMONT
Doubs
Publié le 02/07/2025
Ref. LER-464660200
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
VENTE APPARTEMENTS NEOLIA MONTBELIARD
Doubs
Publié le 02/07/2025
Ref. LER-464651800
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
VENTE APPARTEMENTS NEOLIA VIEUX CHARMONT
Doubs
Publié le 02/07/2025
Ref. LER-464656500
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
VENTE APPARTEMENTS NEOLIA VILLERS LE LAC
Doubs
Publié le 02/07/2025
Ref. LER-464663000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Durmenach - AAPC Voirie et réseaux divers
Haut-Rhin
Publié le 01/07/2025
Ref. ALS-464713200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique / Révision Allégée n°5 du PLU
Savoie
Publié le 01/07/2025
Ref. LDL-464417900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 01/07/2025
Ref. LRL-464305400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Pref 88 programme de restauration de la Moselle / Moselotte
Vosges
Publié le 01/07/2025
Ref. VOM-464377600-0-1
