COMMUNE DE
SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES

Avis d'enquête publique
Enquête publique relative à la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme

Par arrêté en date du 26 juin 2025, le Maire de Sainte Marie-aux-Chênes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :
- Pour l'ensemble du ban communal :
- Précisions sur l'interprétation de certaines règles portant sur :
*La règlementation des distributeurs automatiques ;
*Les clôtures en bordure de mur de soutènement ;
*Autoriser les toitures d'aspect et de ton « ardoise » ;
*Autoriser les toitures plates à l'exception de la zone UA ;
*Les abris de jardin ;
*Les règles de construction en limites séparatives ;
*Maintenir les commerces de centre-ville.
- Secteur Ux :
*Ajustement de l'emprise du secteur par rapport au secteur Ub.
- Secteur Ue :
*Ajustement réglementaire concernant l'implantation des constructions autorisées.
- Zones 1AU :
*Suppression de deux zones bâties au profit d'un secteur Ub.
- Secteur Nj :
*Ajustement réglementaire concernant les constructions annexes et l'implantation de dispositifs photovoltaïques.
- OAP :
*Suppression des OAP correspondant aux 2 zones 1AU supprimées.
- Correction d'erreurs matérielles et ajout d'annexes au rapport de présentation.
A cet effet, M. BARBACCI Marcel, domicilié 10 rue Ambroise Thomas 57800 FREYMING-MERLEBACH, a été désigné par le 1er vice-président du tribunal administratif de Strasbourg comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 24 juillet 2025 à 14h00 au 25 août 2025 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :
- Jeudi 24 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Mercredi 06 août 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- Jeudi 14 août 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- Lundi 25 août 2025 de 14h00 à 17h00.
L'intégralité du dossier sera consultable en mairie (2 place François Mitterrand - 57255 Sainte Marie-aux-Chênes, aux heures d'ouvertures de la mairie, à savoir du lundi au vendredi, 7h30-12h00 et 13h30- 17h00), ainsi qu'aux adresses suivantes :
http://www.saintemarieauxchenes.fr/urbanisme.html
et https://www.registre-dematerialise.fr/6418, pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées, pendant toute la durée de l'enquête :
- Sur le registre d'enquête papier disponible aux horaires d'ouverture de la mairie et pendant les heures de permanence du commissaire enquêteur ;
- A l'adresse électronique de la mairie : mairie@saintemarieauxchenes.fr
- Sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : enquete-publique-6418@registre-dematerialise.fr
Les observations peuvent également être adressées par écrit en Mairie à l'attention du commissaire enquêteur - service urbanisme - 2 place François Mitterrand 57255 SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie et aux adresses suivantes : http://www.saintemarieauxchenes.fr/urbanisme.html
et https://www.registre-dematerialise.fr/6418, à l'issue de l'enquête.