préfète des Vosges

Avis d'enquête publique

Par arrêté n° 39/2025/ENV du 23 juin 2025, la préfète des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 17 jours, du 9 juillet 2025 à 10h00 heures au 25 juillet 2025 à 16 heures, sur la demande de déclaration d'intérêt général couplée à un dossier loi sur l'eau présentée par le Syndicat Mixte de la Moselle Amont pour son programme de restauration de la Moselle / Moselotte.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment le dossier de déclaration d'intérêt général en application de l'article L 211-7 du Code de l'environnement et déclaration de travaux en application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l'environnement, ainsi que de l'étude d'incidence qui l'accompagne, du 9 juillet 2025 à 10h00 heures au 25 juillet 2025 à 16 heures, dans les mairies de Eloyes, Remiremont, Saint-Amé et Vecoux; Remiremont étant le siège de l'enquête, aux jours et heures ouvrables des mairies pré-citées ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse suivante :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Declaration-d-Interet-General-DIG
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Thomas PROQUEZ, responsable du projet au Syndicat Mixte de la Moselle Moselotte, dont l'adresse est : 3, rue de la gare - 88 380 ARCHES ou : thomas.proquez@moselleamont.fr
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet dans les mairies de Eloyes, Remiremont, Saint-Amé et Vecoux, ou les adresser par correspondance à la mairie de Remiremont, 1, place de l'abbaye - 88 200 REMIREMONT, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d'enquête de la mairie de Remiremont, siège de l'enquête.
Le public pourra également consigner ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante :
pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.
Les observations et propositions du public ainsi transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la préfecture de manière anonymisée.
M. Jean-Paul PERRIN, assurant les fonctions de commissaire enquêteur (M. Cocasse assurant les fonctions de commissaire enquêteur suppléant), se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, dans les mairies de :
REMIREMONT : le mercredi 9 juillet 2025 de 10H00 à 12h00
VECOUX : le mardi 15 juillet 2025 de 10h00 à 12h00
ELOYES : le vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 16h00
SAINT AMÉ : le mardi 22 juillet 2025 de 10h00 à 12h00
REMIREMONT : le vendredi 25 juillet 2025 de 14h00 à 16h00
Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l'environnement et site internet) et dans les mairies de Eloyes, Remiremont, Saint-Amé et Vecoux.
Après enquête publique et administrative, la préfète des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande de déclaration d'intérêt général couplée à un dossier loi sur l'eau présentée par le Syndicat Mixte de la Moselle Amont.