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76 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 04/05/2024

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL GUILLOT-BARGE

Rhône

Publié le 11/04/2024

Ref. LPR-409222600

Avis administratifs > Avis administratifs

PPBE / 4ème échéance / Pernes-les-Fontaines, Sorgues

Vaucluse

Publié le 11/04/2024

Ref. LDL-409188300

Avis administratifs > Avis administratifs

Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages des Grands Communaux-Drevin et du pompage au lac d'Aiguebelette

Savoie

Publié le 11/04/2024

Ref. LDL-409164100

Avis administratifs > Avis administratifs

Révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Drôme

Publié le 11/04/2024

Ref. LDL-407233600

Avis administratifs > Avis administratifs

Site local intercommunal du marais de la Tour (SL203) ROCHETOIRIN

Isère

Publié le 11/04/2024

Ref. LDL-409223500

Avis administratifs > Avis administratifs

APPROBATION DE L'AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) de SAINT-ETIENNE CENTRE SUD

Loire

Publié le 10/04/2024

Ref. LPR-408836400

Avis administratifs > Avis administratifs

APPROBATION DOSSIER REALISATION ZAC MAS DU TAUREAU

Rhône

Publié le 10/04/2024

Ref. LPR-408524000

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME CARTIER Bernard

Vosges

Publié le 10/04/2024

Ref. LER-408867200

Avis administratifs > Avis administratifs

PROGRAMME ACTION PENAP METROPOLE DE LYON

Rhône

Publié le 10/04/2024

Ref. LPR-408792400

Avis administratifs > Avis administratifs

Projet PPBE échéance 4

Hautes-Alpes

Publié le 09/04/2024

Ref. LDL-408921200

Avis administratifs > Avis administratifs

Déclaration d'utilité publique sur la commune de Saint Cyprien

Loire

Publié le 08/04/2024

Ref. LPR-408554300

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

L240005455 - Changement de nom patronyme

Savoie

Publié le 08/04/2024

Ref. LDL-408831100

Avis administratifs > Avis administratifs

PSA DE L'AERODROME D'ANNEMASSE

Haute-Savoie

Publié le 08/04/2024

Ref. LDL-408821400

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

20240404-00601119 BOUZY

Rhône

Publié le 06/04/2024

Ref. LPR-408844800

Avis administratifs > Avis administratifs

Arrêté de reprise des terrains affectés aux sépultures communes - 3ème phase

Hautes-Alpes

Publié le 05/04/2024

Ref. LDL-408523500

Avis administratifs > Avis administratifs

PLAN DE SAUVEGARDE TOURNUS

Saône-et-Loire

Publié le 05/04/2024

Ref. JSL-406928600