COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
(74 Haute-Savoie)

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (consultation parallélisée)
au titre de l'article L.181-10-1
du code de l'environnement
pour la demande d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat Mixte de l'Abattoir Public de Haute-Savoie pour son projet d'implantation d'un abattoir public et d'un atelier de découpe et de transformation
sis route des Lacs - lieu-dit le Busquet
sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
n° SIRET 98916012200010

Une consultation du public (consultation parallélisée), au titre de l'article L.181-10-1 du code de l'environnement, sur le projet susvisé, soumis à étude d'incidence et étude de dangers, d'une durée de trois mois est prescrite du lundi 03 novembre 2025 à 9h au mardi 03 février 2026 à 18h inclus.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.registre-dematerialise.fr/6723
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Consultations-parallelisees
ainsi qu'à la mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny 1, place de la mairie 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme:
- du lundi au mercredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h
- le jeudi, de 14h à 18h
- le vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier:
- à la sous-préfecture de Bonneville - 122 rue du Pont - BP 138 - 74136 Bonneville cédex, sur demande préalable adressée à : sp-bonneville@haute-savoie.gouv.fr
- au service PAIC 3 Rue Paul Guiton 74000 Annecy, sur demande préalable adressée à ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr
Madame Denise LAFFIN est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire, et Madame Stéphanie GALLINO est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant toute la durée de la consultation et jusqu'au mardi 03 février 2026 à 18 h, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé dédié à la consultation:
- sur le site internet à l'adresse suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/6723
- ainsi que par courrier postal adressé à l'attention de Madame Denise LAFFIN commissaire enquêtrice à la Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny, 1 place de la mairie 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou a défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
La commissaire enquêtrice organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à l'auditorium du collège Karine Ruby 110 rue des Alpes 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny:
- réunion publique d'ouverture, jeudi 13 novembre 2025 de 18h à 20h
- réunion publique de clôture, jeudi 22 janvier 2026 de 18h à 20h
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 74800 aile ouest:
- mardi 25 novembre 2025 de 14 h à 17 h
- jeudi 11 décembre 2025 de 14 h à 17 h
- mercredi 07 janvier 2026 de 14 h à 17 h
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de:
Mme Christelle CHOPLIN, responsable du projet:
contact@smap74.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6723
au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
La préfète de la Haute-Savoie est l'autorité compétente pour prendre la décision.