Caroline SCHAER-CAMISAN & Marie-Hélène WEISS

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Notaires Associées
4 rue Saint-Georges 67500 HAGUENAU
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03.88.06.11.11

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Adjudication forcée immobilière

Dans la procédure d'exécution forcée immobilière diligentée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES VALLONS, association coopérative inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le numéro V/0012, avec siège social à SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590), 4 rue de l'Ecole, Contre Monsieur Olivier Daniel WENDLING, charpentier, époux de Madame Audrey SCHAAF, demeurant à LA WALCK - VAL DE MODER (67350), 10 rue des Sapins, en vertu d'une ordonnance rendue par le Tribunal de Proximité de HAGUENAU (67) en date du 24 novembre 2023, sous RG numéro 2023-1036, Me Marie-Hélène WEISS, notaire à HAGUENAU (67), judiciairement commis à la procédure en vertu de ladite ordonnance, procèdera, à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux : Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ (05/06/2025) à QUATORZE HEURES TRENTE MINUTES (14H30) en son étude à HAGUENAU (67500), 4 rue Saint Georges, d'un terrain non viabilisé, sis à DAUENDORF (67500), impasse des Vergers, lieudit "KLEY", cadastré section 64 N° 95 et 96 - avec une contenance de 11,39 ares.
Mise à prix : CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 EUR)
Forfait pour frais et droits d'enregistrement en sus.
Le paiement aura lieu en l'étude du notaire comme suit :
- une somme de VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24 000,00 EUR)
correspondant à hauteur de TREIZE MILLE DEUX CENTS EUROS (13 200,00 EUR) à un acompte sur le prix d'adjudication et à hauteur de DIX MILLE HUIT CENTS EUROS (10 800,00 EUR) à un acompte sur le forfait pour frais, et ce par un virement bancaire crédité au plus tard la veille du jour de l'adjudication sur le compte de l'Office Notarial ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
- dans les huit (8) jours du prononcé de l'adjudication, les droits de mutation en sus à la charge de l'ADJUDICATAIRE, ainsi que le complément, s'il y a lieu, du forfait pour frais fixé à NEUF POUR CENT (9,00 %) du prix d'adjudication, le tout également par virement bancaire, sur le même compte,
- le solde du prix, au plus tard dans le délai de deux (2) mois à compter du jour du prononcé définitif de l'adjudication, sans intérêts jusque-là, le tout également par virement bancaire, sur le même compte.
Pour pouvoir prendre part aux enchères, il sera exigé de chaque enchérisseur la consignation préalable d'une somme de VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24 000,00 EUR) sous forme de virement bancaire crédité au plus tard la veille du jour de l'adjudication sur le compte de l'Office Notarial à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, qui sera restitué au déposant qui n'aura pas été déclaré ADJUDICATAIRE, également par virement bancaire (RIB à demander à l'étude).
Les conditions de la vente sont consignées dans le cahier des charges dressé par Me Marie-Hélène WEISS le 31 mars 2025.
Ledit cahier des charges et les actes de procédure complets sont déposés en l'étude de Me Marie-Hélène WEISS, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation des mises à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard eux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit pas écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valeur leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Pour les visites, il convient de s'adresser à l'étude.