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Commune de REIPERTSWILLER (Bas-Rhin) - Adjudication - 20/06/2025

Bas-Rhin

Publié le 11/05/2025

Référence de l'annonce: DNA-456747600


Vente par adjudication forcée immobilière


Dans le cadre de la procédure d'exécution forcée diligentée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEINAU LA CANARDIERE, dont le siège social est à STRASBOURG (67100), 211, Avenue de Colmar, créancier poursuivant, contre Monsieur Malik CHELBI, débiteur poursuivi, ordonnée le 2 Mai 2022 sous n° XIV 05/2022 par le Tribunal Judiciaire de SAVERNE,
Maître Laurent CRIQUI, notaire associé à SAVERNE, 116, Grand'Rue, procèdera, en son étude, le Vendredi 20 Juin 2025 à 14 heures 30, à la vente par adjudication forcée immobilière à l'extinction des feux, des biens immobiliers ci-après désignés :
Commune de REIPERTSWILLER (Bas-Rhin)
Une maison individuelle à usage d'habitation avec dépendance située à REIPERTSWILLER (67340), 10, Rue des Ecoles.
Ledit immeuble cadastré :
- section 1 - N° 107 - adresse : rue des Ecoles - Contenance : 01 a 95 ca
- Section 1 - N° 234/107 - lieudit : Village - Contenance 02 ca
- Contenance totale : 01 a 97 ca
MISE A PRIX : VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €)
La vente doit avoir lieu sous les charges et conditions ordinaires avec les modalités de paiement suivantes, savoir :
- un montant égal à 20 % du montant de la mise à prix est payable au comptant, au jour de l'adjudication, en sus des frais, droits et honoraires, obligatoirement par virement bancaire établi par un établissement bancaire français ;
- le solde du prix d'adjudication est payable par virement en la comptabilité du notaire commis au plus tard dans un délai de deux (2) mois du jour de l'adjudication, sans intérêts jusqu'à cette date et avec intérêts de retard éventuels au taux de 9,00 % au-delà dudit délai, sans que cette stipulation d'intérêts puisse autoriser l'adjudicataire à différer son paiement.
Toute personne intéressée devra avoir consigné, par virement bancaire au plus tard au jour de l'adjudication, en la comptabilité du notaire commis, une somme de 4.000,00 € pour pouvoir porter les enchères.
Ce virement sera restitué au déposant dans un délai de deux jours ouvrés après prononcé de l'adjudication, sauf si le déposant était le dernier enchérisseur, auquel cas le dépôt sera affecté au paiement des frais de la vente.
Le cahier des charges ainsi que les actes complets de la procédure d'adjudication sont déposées en l'étude du notaire commis où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
La dates et horaires de visites seront communiquées par le notaire commis aux intéressés. Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation des mises à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.
La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier (article 159 de la loi du 1er juin 1924).
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.

Maître Laurent CRIQUI
Notaire chargé de la procédure

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