SCP Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT

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Notaires Associés
48, rue du Général Leclerc 67540 OSTWALD
Tél : 03.88.10.48.88.

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Adjudication immobilière

Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance de SAVERNE en date du 13 janvier 2017, rendu sous RG 15/01170 à l'encontre de Monsieur Antonio Washington LOPEZ GONZALEZ, chef de chantier électricien, demeurant à WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710), 41 route du Panorama, a été ordonnée par suite de l'ordonnance en date du 14 septembre 2018, sous références L.J 31/2016, la vente aux enchères publique à l'extinction des feux, par Maître Nicolas CHAPOUTOT, notaire à OSTWALD(67540), 48 rue du Général Leclerc, le : Vendredi 25 avril 2025 à 14 h 30 (vendredi vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq à quatorze heures trente) en son étude, 48 rue du Général Leclerc 67540 OSTWALD, des biens et droits immobiliers suivants : A WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710), 41 route du Panorama, figurant ainsi au cadastre : Section 3 n° 42, « 41 route du panorama », avec 31,60 ares (trente et un ares et soixante centiares) de sol, le lot de copropriété suivant :
Lot numéro six (6) : Ce lot comprend :
- Au sous-sol du bâtiment A : un logement à aménager,
Ainsi que les : Et les mille huit cent cinquante-six /dix millièmes (1856 /10000 èmes) des parties communes générales PC1.
Et les mille huit cent quatre vingt dix neuf /dix millièmes (1899 /10000 èmes) des parties communes spéciales PC2.
Tel que le bien existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Performance énergétique - Consommation énergétique :
497 kWhep/m².an (Classe G) - Emissions de gaz à effet de serre : 158 kg éqCO2/m².an (Classe G)
Mise à prix : La mise à prix est fixée à DIX MILLE EUROS
(10 000,00 EUR).
A défaut d'acceptation de cette mise à prix, le notaire pourra fixer immédiatement une nouvelle mise à prix inférieure et sans montant minimum.
Modalités des enchères : L'adjudication aura lieu aux enchères publiques et à l'extinction des feux conformément à la loi. Elle sera prononcée dès que, sur une enchère, trois bougies successivement allumées et dont chacune aura brûlé pendant au moins une minute, se seront éteintes sans nouvelle enchère. Un enchérisseur cessera d'être tenu à sa mise, lorsqu'une mise supérieure aura été faite sans être immédiatement déclarée irrecevable par le notaire ou contestée par un intéressé dans les conditions prévues par la loi.
Chaque enchère sera d'au moins CINQ CENTS EUROS (500,00 €).
Caution : Il pourra être décidé par le notaire, sans que sa décision soit soumise à un recours, que des personnes inconnues, étrangères ou notoirement insolvables ne soient admises aux enchères que si elles fournissent une caution solidaire solvable ou une autre garantie suffisante, ou si elles prouvent qu'elles sont munies d'une procuration d'une personne solvable.
Condition pour enchérir - Dépôt de garantie : Il sera exigé de chaque amateur pour pouvoir prendre part aux enchères la consignation d'une somme de DIX POUR CENT (10 %) de la mise à prix sous forme d'un virement effectué au plus tard la veille de l'adjudication sur le compte de l'office notarial d'OSTWALD (67540).
Visites : Les amateurs pourront visiter les biens immobiliers sus-désignés :
- le jeudi 17 avril 2025 de 11h à 12h
- le jeudi 24 avril 2025 de 11h à 12h
L'adjudication aura lieu sous les charges et conditions fixées dans le cahier des charges initial et complémentaire dressés par le notaire susnommé. Lesdits cahiers des charges ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'étude du notaire susnommé où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Il est précisé que conformément à l'article R642-31 du code de commerce, les créanciers inscrits sur les présents biens mis en vente ont été appelés à prendre communication du cahier des charges et de l'ensemble des cahiers des charges complémentaires déposés au rang des minutes du notaire susnommé deux mois avant la date fixée pour l'adjudication susrelatée et d'y faire inscrire leurs dires et observations un mois au moins avant cette date. Si un créancier formule un dire, ilsaisit le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire dans les huit jours à peine de déchéance, par assignation du liquidateur à comparaître à la première audience éventuelle utile. Il en informe immédiatement le notaire qui invite les autres personnes sommées à contester le dire. Le jugement est communiqué par le liquidateur au notaire qui modifie s'il y a lieu le cahier des conditions de vente.