SELARL THOMAS STEHLIN ET PEGGY JUND

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Notaires associés à SELESTAT
7 boulevard Général Leclerc
Tél. 03 88 92 68 68

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Adjudication forcée de 2 lots de copropriété
sis à SELESTAT, 9 rue de l'Hôpital

Dans la procédure d'exécution forcée diligentée par le Syndicat de Copropriétaires de l'immeuble 9 rue de l'Hôpital SELESTAT, Syndicat des copropriétaires ayant son siège social à SELESTAT (Bas-Rhin) 9 rue de l'Hôpital.
Contre : Monsieur Mike Freddy James HIRSCH, agent de production, demeurant à SELESTAT (Bas-Rhin) 9 rue de l'Hôpital,
ORDONNEE par le Tribunal de Proximité de SELESTAT par décision en date du 15 mars 2024 ayant acquis force de chose jugée le 19 juillet 2024,
Maître Peggy JUND, notaire à SELESTAT, procédera, le LUNDI 5 MAI 2025 à 14 heures 30 en son étude, 7 boulevard du Général Leclerc à SELESTAT (67600), à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux, des biens désignés comme suit : Sur la commune de SELESTAT (Bas-Rhin), 9 rue de l'Hôpital, dans l'ensemble immobilier en copropriété dénommé « La Clé des Champs », figurant au cadastre Section 1 n°218 d'une contenance de 2,66 ares
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
LOT NUMERO SEPT (7) : Aux combles : Un logement comprenant :
- 3 chambres, 1 salle de bains, 1 WC, 1 trappe d'accès aux 2èmes Combles.
Aux 2èmes Combles :
- 1 grenier, 1 trappe d'accès.
Ainsi que les :
- 79/1000 des parties communes générales PC1,
- 84/1000 des parties communes spéciales PC2,
- 111/1000 des parties communes spéciales PC3,
- 447/1000 des parties communes spéciales PC4.
LOT NUMERO QUATORZE (14) : Au sous-sol :
- 1 cave n°6.
Ainsi que les :
- 3/1000 des parties communes générales PC1.
- 109/1000 des parties communes spéciales PC5.
Etiquette énergétique : Consommation énergétique : F
Émissions de gaz à effet de serre : C
MISE A PRIX : TRENTE DEUX MILLE EUROS (32 000,00 €) frais en sus.
Admission aux enchères : Ne pourront valablement porter enchères pour l'adjudication que les personnes qui auront déposé entre les mains du notaire, le jour de l'adjudication :
- la somme SIX MILLE QUATRE CENT EUROS (6 400,00 €) par virement sur le compte de l'étude notariale au plus tard le 30 avril 2025 ;
- une attestation de financement pour couvrir le prix maximum auquel elles souhaitent enchérir.
Frais : En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire aura à payer :
- le forfait pour frais s'élevant à 8% du prix de l'adjudication
- les droits d'enregistrement au taux de 6,3185 %
Paiement du prix :
- si le prix d'adjudication est payé comptant sans recours à aucun prêt, celui-ci devra être versé au plus tard dans le délai de quinze (15) jours, à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive ;
- si le prix ou une fraction du prix d'adjudication est payé à l'aide d'un prêt et si l'adjudicataire justifie le jour de l'adjudication de l'accord de financement d'un organisme de crédit, le montant emprunté pourra être payé dans un délai de deux (2) mois à compter du jour de l'adjudication, devenue définitive.
Les visites auront lieu le 23 avril 2025 à 11h00 et le 29 avril 2025 à 11h.
Le cahier des charges et les actes de procédure sont déposés en l'étude de Maître Peggy JUND, notaire à SELESTAT, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication et notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication doivent à peine de déchéance être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites aux plus tard deux semaines après l'adjudication. La production doit être faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier du Tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus, d'avoir à faire valoir leurs droits par inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Sommation est faite aux créanciers titulaires d'une sureté publiée sur les immeubles par destination objet de l'ordonnance d'exécution d'avoir à déclarer leur créance, soit par une déclaration prise en procès-verbal par le notaire, soit par la remise d'un acte signé d'un avocat ou notaire.