S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG

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Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN

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ADJUDICATION FORCEE D'UN TERRAIN
sis à MONTREUX-CHATEAU (TERRITOIRE DE BELFORT) (90130) Les Champs du Boulier

Vendredi 4 juillet 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure de liquidation judiciaire contre Monsieur Stefano FORTUNA il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à MONTREUX-CHATEAU (TERRITOIRE DE BELFORT) 90130 Les Champs du Boulier, cadastré comme suit :

Total surface : 00 ha 18 a 93 ca
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 89.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 9 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 27.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 13.500,00 €,
- une partie des frais, pour 13.500,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est libre de toute occupation.
La procédure de liquidation judiciaire a été ordonnée suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE du 30 mars 2011, entré en force de chose jugée.
L'adjudication judiciaire a lieu en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 20 septembre 2024 entrée en force de chose jugée.
Il est précisé que le bien appartient en indivision à Monsieur Stefano FORTUNA et à Monsieur Luigi FORTUNA, chacun pour une moitié (1/2).
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée aux Consorts FORTUNA.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.