S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG

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Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN

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ADJUDICATION FORCEE D'UN APPARTEMENT
sis à MULHOUSE (68100), 48 rue de Bâle

Vendredi 4 juillet 2025 à 16 heures en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Saber MENACER et Madame Hasnaa CHEBBALE, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers sis à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68100 48 Rue de Bâle - 2 rue du Port, cadastrés comme suit :

Règlement de copropriété du 29.07.1999 et modificatif du 02.11.2006
Esquisses n° 2015 et 2015A
Comprenant les lots de copropriété suivants :
Situés au 48 rue de Bâle
Lot numéro huit (8)
Au rez-de-chaussée, un appartement comprenant six pièces, une cuisine, deux entrées, une salle de bains, un W.C., un dégagement.
Et les :
- 124/1.000èmes des parties communes PC1,
- 199/1.000èmes des parties communes PC2,
- 500/1.000èmes des parties communes PC3.
Lot numéro deux (2)
Au sous-sol, une cave.
Et les :
- 6/1.000èmes des parties communes PC1,
- 9/1.000èmes des parties communes PC2.
La superficie, telle que définie par la loi Carrez sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 69.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 8 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 20.500,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 10.500,00 €,
- une partie des frais, pour 10.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est occupé par Mme MENACER, débitrice.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 17 juin 2025 de 11 heures à 12 heures,
- Mardi 1er juillet 2025 de 17 heures à 18 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 48 RUE DE BALE ET 2 RUE DU PORT représenté par son syndic la société AREA IMMOBILIER, élisant domicile en la SCP SCHWOB & ASSOCIES, représentée par Maître Baptiste BELZUNG avocat à MULHOUSE, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 12 février 2024 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de MULHOUSE.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.