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Haut-Rhin
Publié le 22/06/2025
Référence de l'annonce: ALS-463378800
S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG
Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN
ADJUDICATION FORCEE D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION
sise à OSENBACH (68570) 11 Rue Albert Schweitzer
Jeudi 10 juillet 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Brice EBERHARDT et Madame Cora WITZ, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à OSENBACH (HAUT-RHIN) 68570 11 Rue Albert Schweitzer, cadastré comme suit :
Section | N° | Lieudit | Surface | Nature |
10 | 25 | 11 rue Albert Schweitzer | 00 ha 14 a 06 ca | Jardins ; Sol |
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ce bien immobilier est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 70.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 8 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 20.500,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 10.500,00 €,
- une partie des frais, pour 10.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est occupé par les débiteurs.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 24 juin 2024 de 11 heures à 12 heures,
- Mardi 8 juillet 2024 de 14 heures à 18 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête du FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) FIP COMPARTIMENT 2, élisant domicile en la SELARL ORIAN AVOCATS ET CONSEILS ZIMMERMANN ET ASSOCIES, représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN avocat à MULHOUSE, agissant en exécution de la décision du Tribunal de Proximité de GUEBWILLER, du 12 mars 2021 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de OSENBACH.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Pierre-Yves THUET.
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