S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG

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Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN

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ADJUDICATION FORCEE D'UN LOCAL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
sis à ROSENAU (68128), 17 rue du Sipès

Jeudi 24 avril 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Joao MENDES et son épouse Madame Claudia DA COSTA MARTINS, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE SIPES » sis à ROSENAU (HAUT-RHIN) 68128 17 Rue du Sipès, cadastrés comme suit :

Total surface : 00 ha 60 a 62 ca
Comprenant le lot de copropriété suivant :
Lot numéro un (1)
Au rez-de-sol, un local commercial ou professionnel, l'accès, les parkings, l'espace vert.
D'une superficie selon esquisse :
- pour le local commercial ou professionnel : 303,50m²
- pour l'accès, espace, parking : 1.020m².
Ainsi que les :
- 2.128/10.000èmes des parties communes PC1,
- 635/1.000èmes des parties communes PC3.
La superficie, telle que définie par la loi Carrez sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 145.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 7 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 38.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 20.000,00 €,
- une partie des frais, pour 18.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est libre de toute occupation.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 8 avril 2025 de 11 heures à 12 heures,
- Mardi 22 avril 2025 de 17 heures à 18 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO, élisant domicile en l'étude de Maîtres Bernard BURNER et Denis FAUROUX, avocats à MULHOUSE (68100), 38 avenue Roger Salengro, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 7 novembre 2022 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de ROSENAU.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.