SCP Patrick MUNCH - Mathieu LEININGER

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Notaires associés à MULHOUSE,
51 rue du Château Zu Rhein

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Adjudication forcée d'un immeuble sis à BRUEBACH,
10 rue Principale

Le mardi 27 mai 2025 à 14 Heures 30, en l'office notarial à MULHOUSE, 51 rue du Château Zu Rhein, en la procédure d'exécution forcée n° L1 28/24 - Minute L1 214/24 - aux fins d'exécution de l'ordonnance de vente forcée rendue par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE en date du 11 juin 2024, à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE FONDERIE REBBERG, avec siège social à MULHOUSE (68100), 7, place de la Paix CONTRE Madame Patricia Chantal DEWEZ, dt à BRUEBACH (68440), 10, rue Principale, il sera procédé par Maître Mathieu LEININGER, notaire, à la vente forcée par voie d'adjudication à l'extinction des feux, conformément à l'article 153 et suivants de la loi du 1^er Juin 1924, des biens immobiliers ci-après désignés, savoir :
1) Sur la commune de BRUEBACH (68440), 10, rue Principale, un immeuble à usage mixte de restaurant et d'habitation, figurant au cadastre sous les références suivantes :

2) Sur la commune de BRUEBACH (68440), 10, rue Principale, la moitié indivise d'un terrain à usage de parking, soumis au régime de l'indivision forcée, et figurant au cadastre sous les références suivantes :

Situation locative : L'immeuble est libre.
Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention :
CLASSE ENERGIE F.
Consommations énergétiques : 493 kWh/m²/an (classe énergie F) ; Émissions de gaz à effet de serre : 111 kgco2/m²/an (classe climat F).
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Mise à prix : La vente a lieu sur une mise à prix de CENT DIX MILLE EUROS, (110 000,00 €)
Enchères minimales : 2.000,00 €.
Les amateurs devront impérativement remettre une copie de leur pièce d'identité.
Garantie de paiement du prix : Les enchérisseurs devront préalablement aux enchères, effectuer un virement préalable sur le compte du notaire commis à la CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS d?un montant de VINGT-DEUX MILLE EUROS (22 000,00 €), soit déposer un chèque de banque, libellé à l'ordre du notaire soussigné ou un virement en la comptabilité du notaire soussigné, d'une somme de VINGT-DEUX MILLE EUROS (22 000,00 €).
Forfait sur frais : L'adjudicataire aura à acquitter lors de l'adjudication un forfait pour frais de 11, 5% du prix d'adjudication comprenant les droits d'enregistrement payable le jour de l'adjudication.
Visite des lieux : Le mardi 29 avril 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 et le mercredi 7 mai 2025 de 14 h 00 à 15 h 00.
Le cahier des charges et les actes complets de la procédure sont déposés en l'étude notariale de MULHOUSE 51 rue du château Zu Rhein, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de Bruebach.
Conformément à l'article 159 dans son alinéa 1^er de la loi du 1^er Juin 1924, les observations et objections concernant :
- la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent être produites, à peine de déchéance, au Tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
- la procédure de l'adjudication même, doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.
Les observations et objections doivent être produites soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier.
Le notaire fait sommation aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription à prendre au livre foncier avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.