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Haut-Rhin
Publié le 29/06/2025
Référence de l'annonce: ALS-463890700
S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG
Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN
RAPPEL D'ADJUDICATION FORCEE D'UN TERRAIN
sis à MONTREUX-CHATEAU (TERRITOIRE DE BELFORT) (90130) Les Champs du Boulier
Vendredi 4 juillet 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure de liquidation judiciaire contre Monsieur Stefano FORTUNA il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à MONTREUX-CHATEAU (TERRITOIRE DE BELFORT) 90130 Les Champs du Boulier, cadastré comme suit :
Section | N° | Lieudit | Surface |
AB | 139 | Les Champs du Boulier | 00 ha 07 a 92 ca |
AB | 356 | Les Champs du Boulier | 00 ha 11 a 01 ca |
Total surface : 00 ha 18 a 93 ca
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 89.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 9 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 27.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 13.500,00 €,
- une partie des frais, pour 13.500,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est libre de toute occupation.
Pierre-Yves THUET, Notaire
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EXECUTION FORCEE CREDIT AGRICOLE / AUER
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Ref. ALS-464260500
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RAPPEL ADJUDICATION LJ M. Stefano FORTUNA et M. Luigi FORTUNA
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Ref. ALS-463890700
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Ref. ALS-464236400
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EXECUTION FORCEE FCT FIP COMPARTIMENT 2 / M. Brice EBERHARDT et Mme Cora WITZ
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Ref. ALS-463378800
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RAPPEL EXECUTION FORCEE CCM SAINT LOUIS REGIO / Mme Christina ZIELASEK
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Ref. ALS-463379600
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RAPPEL EXECUTION FORCEE SCR PARC D'ENTREMONT / FULHABER
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Ref. ALS-463380300