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RAPPEL EXECUTION FORCEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 48 RUE DE BALE ET 2 RUE DU PORT A MULHOUSE / M. Saber MENACER - Mme Hasnaa CHEBBALE

Haut-Rhin

Publié le 29/06/2025

Référence de l'annonce: ALS-464236400

S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG


Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN


RAPPEL D'ADJUDICATION FORCEE D'UN APPARTEMENT
sis à MULHOUSE (68100), 48 rue de Bâle


Vendredi 4 juillet 2025 à 16 heures en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Saber MENACER et Madame Hasnaa CHEBBALE, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers sis à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68100 48 Rue de Bâle - 2 rue du Port, cadastrés comme suit :

SectionLieuditSurfaceNature
MO5348 rue de Bâle00 ha 02 a 60 caSol

Règlement de copropriété du 29.07.1999 et modificatif du 02.11.2006
Esquisses n° 2015 et 2015A
Comprenant les lots de copropriété suivants :
Situés au 48 rue de Bâle
Lot numéro huit (8)
Au rez-de-chaussée, un appartement comprenant six pièces, une cuisine, deux entrées, une salle de bains, un W.C., un dégagement.
Et les :
- 124/1.000èmes des parties communes PC1,
- 199/1.000èmes des parties communes PC2,
- 500/1.000èmes des parties communes PC3.
Lot numéro deux (2)
Au sous-sol, une cave.
Et les :
- 6/1.000èmes des parties communes PC1,
- 9/1.000èmes des parties communes PC2.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 69.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 8 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 20.500,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 10.500,00 €,
- une partie des frais, pour 10.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.

SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est occupé par Mme MENACER, débitrice.
VISITES DES LIEUX : Mardi 1er juillet 2025 de 17 heures à 18 heures.

Pierre-Yves THUET, Notaire

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