Adjudications Immobilières >
Haut-Rhin
Publié le 29/06/2025
Référence de l'annonce: ALS-464236400
S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG
Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN
RAPPEL D'ADJUDICATION FORCEE D'UN APPARTEMENT
sis à MULHOUSE (68100), 48 rue de Bâle
Vendredi 4 juillet 2025 à 16 heures en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Saber MENACER et Madame Hasnaa CHEBBALE, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers sis à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68100 48 Rue de Bâle - 2 rue du Port, cadastrés comme suit :
Section | N° | Lieudit | Surface | Nature |
MO | 53 | 48 rue de Bâle | 00 ha 02 a 60 ca | Sol |
Règlement de copropriété du 29.07.1999 et modificatif du 02.11.2006
Esquisses n° 2015 et 2015A
Comprenant les lots de copropriété suivants :
Situés au 48 rue de Bâle
Lot numéro huit (8)
Au rez-de-chaussée, un appartement comprenant six pièces, une cuisine, deux entrées, une salle de bains, un W.C., un dégagement.
Et les :
- 124/1.000èmes des parties communes PC1,
- 199/1.000èmes des parties communes PC2,
- 500/1.000èmes des parties communes PC3.
Lot numéro deux (2)
Au sous-sol, une cave.
Et les :
- 6/1.000èmes des parties communes PC1,
- 9/1.000èmes des parties communes PC2.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 69.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 8 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 20.500,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 10.500,00 €,
- une partie des frais, pour 10.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est occupé par Mme MENACER, débitrice.
VISITES DES LIEUX : Mardi 1er juillet 2025 de 17 heures à 18 heures.
Pierre-Yves THUET, Notaire
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