SCP Olivier FRITSCH et Evelyne FRITSCH

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Notaires Associés
68100 MULHOUSE, 11, rue du Rhône
Tél. 03.89.45.64.57

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Adjudication forcée immobilière
d'une maison d'habitation et de deux locaux
à usage d'ateliers mécaniques, sis à 68170 RIXHEIM,
2a, rue des Artisans

Le mardi 16 septembre 2025 à 14 h 30, à MULHOUSE, 11, rue du Rhône, en l'Office Notarial susnommé, il sera procédé par Me Olivier FRITSCH, notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du 1^er juin 1924, d'un ensemble immobilier ci-après désigné, appartenant à la SCI VPMD, savoir : A 68170 RIXHEIM, 2a, rue des Artisans, un ensemble immobilier comprenant :
- une maison à usage d'habitation avec :
* au rez-de-chaussée : salon, salle à manger, WC, cuisine, buanderie, entrée,
* à l'étage : trois chambres, dégagement bureau salle de bains,. des combles aménagées,. cave, piscine intérieure, sauna, hammam et cabine UV,
- un local de 150 m² avec un bureau et un WC,
- un local de 190 m² avec un bureau et un WC,
Figurant ainsi au cadastre : Section AE - N°130 - Lieudit : 2a, rue de l'Ile Napoléon - Surface : 00ha 23a 22ca - Nature : Sol, maison
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Maison d'habitation :
- consommation conventionnelle : classification E
- émission de gaz à effet de serre : classification C
Locaux de 150 m² et 190 m² :
DPE VIERGE - consommations non exploitables.
Mise à prix : 199.000,00 EUR
Enchères minimales : 1.000,00 EUR
Situation d'occupation :
- maison d'habitation : libre à la vente
- local de 150 m² serait loué à usage d'atelier mécanique
- local de 190 m² serait loué à usage d'atelier mécanique
Visites des lieux : s'adresser à l'office notarial
Forfait sur frais : 3 %, droits d'enregistrement en sus (au taux de 6,3185 % le cas échéant), payables le jour de l'adjudication. Lors de l'adjudication, un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d'un montant global de 26.547,00 EUR, représentant :
- à concurrence de 8.000,00 EUR, un acompte sur le prix d'adjudication,
- à concurrence de 18.547,00 EUR, une partie du forfait sur frais.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la Société CCF (anciennement HSBC CONTINENTAL EUROPE, elle-même anciennement HSBC FRANCE), dont le siège est à PARIS (75116), 38, avenue Kléber, en vertu :
- d'une ordonnance rendue par le Tribunal d'Instance de MULHOUSE, le 27 octobre 2015, entrée en force de chose jugée le 26 juillet 2016, n° L1 831/15,
- d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de COLMAR, le 23 mai 2016, n° RG n° 16/01669, minute n° 12M 125/16,
- d'une ordonnance complémentaire rendue par le Tribunal d'Instance de MULHOUSE, le 2 mars 2016, entrée en force de chose jugée le 22 mars 2018, n° L1 1000/15, contre la SCI VPMD, avec siège à 68170 RIXHEIM, 2a, rue des Artisans. La décision a été signifiée à la débitrice.
La mention d'adjudication forcée a été inscrite au livre foncier de RIXHEIM. Le Cahier des Charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'Office Notarial susnommé à MULHOUSE, 11, rue du Rhône, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.
La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.
Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication.